Inscrite au projet de loi de finances 2018, cette mesure de doublement de chiffre d’affaires pour l’autoentreprise entrerait en vigueur, si elle est votée en septembre, dès janvier 2018.
Emmanuel Macron et l’autoentreprise
Souvenez-vous : en 2015, Emmanuel Macron proposait dans son projet de loi Noé de tripler les plafonds de chiffre d’affaires pour l’autoentreprise. Cette mesure avait dû être abandonnée en raison du refus du Ministre des finances Michel Sapin en 2016.
Candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron réitère sa volonté de dynamiser l’autoentreprise : « Nous doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier du régime fiscal de la microentreprise. Nous permettrons chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise ».
Cette promesse revient sur le devant de la scène le 7 août dernier par l’entremise de Benjamin Griveaux, secrétaire d’État à l’Économie, lors d’un déplacement à Orléans : « On va le doubler, ce plafond, pour les gens comme vous qui réussissent ».
Le 24 août 2017, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire confirme cette mesure qui « figurera dans le projet de loi de finances », laquelle sera présentée en septembre.
Les implications de l’augmentation du chiffre d’affaires de l’autoentreprise
Cette augmentation est très attendue par les autoentrepreneurs, particulièrement après un gel de 3 ans de la revalorisation annuelle des plafonds de chiffre d’affaires. Les seuils passeraient donc à 66.400 euros et 165.600 euros en 2018.
Cette mesure se veut encourageante et permettrait d’entreprendre une activité générant des recettes importantes et de bénéficier de la simplicité du régime de l’autoentreprise. En outre, elle serait particulièrement rentable pour les finances publiques, qui généreraient quelques 100 millions d’euros supplémentaires de recettes sociales.
Aujourd’hui, seulement 5% des autoentrepreneurs dépassent les seuils de CA annuels et beaucoup, comme moi, se brident pour ne pas les franchir. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, malgré la simplicité du régime, les autoentrepreneurs, passés 25.000 euros de CA, paient plus cher leurs cotisations que les autres régimes, en particulier pour les activités artisanales.
De son côté, la FEDAE se félicite pour son travail : « Le régime entre dans une nouvelle ère ! Les autoentrepreneurs vont générer encore plus de chiffre d’affaires et vont consolider leurs entreprises grâce à cette mesure dont nous nous félicitons. C’est l’aboutissement d’un combat de longue date, c’est l’émergence d’une force économique majeure ! ».
Il ne nous reste plus qu’à patienter jusqu’au vote de cette mesure d’ici quelques semaines.
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