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La réforme des naturalisations

Publié le 30 juin 2008 par Juan
La réforme des naturalisations
Quiconque est allé renouveler ses papiers d'identité à la Préfecture a dû s'étonner des questions de nationalités qui sont posées. Cela ne date pas de l'élection de Nicolas Sarkozy. Une dizaine de cas de figures sont à la disposition du "candidat au papier" pour justifier d'où il vient.
Voici que le gouvernement entend réformer les procédures de naturalisation. Ce projet fait partie de la "la révision générale des politiques publiques" (RGPP).
Les naturalisations d'étrangers dépendait du ministère des affaires sociales. Sous la nouvelle appellation de « sous-direction de l’accès à la nationalité française », ce service est passé, en 2007, dans le giron du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement Solidaire, dirigé par Brice Hortefeux en mai 2007,

Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la sous-direction des naturalisations (SDN) près de Nantes (Loire-Atlantique), qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française (source).

Avec la réforme envisagée, la naturalisation serait délocalisée et laissée à l'appréciation des préfectures. Le gouvernement explique que cette mesure vise à la "suppression des doublons dans la procédure d’instruction des demandes de naturalisation entre la sous-direction de l’accès à la nationalité française et les préfectures, afin de réduire les délais d’instruction et de préserver l’égalité de traitement des demandeurs." (source: gouvernement).
Les protestations sont nombreuses, au sein même de l'administration.
"Si les préfectures deviennent décisionnaires, cette grande disparité deviendra la norme, s'alarme Mme Cerisier-Ben Guiga. Or, ne peut y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité mais une seule."

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