Jack Lang, 9.6 , 11.1, 11.5, 11.6

Non ce n'est pas tirage du Loto, comme Marc Vasseur je me pose la question de l'exclusion du PS de Jack Lang qui annonce qu'il va voter OUI à la constitution alors que le PS a décidé NON. Ses pitreries et ses pratiques lors des derniers mois sont exaspérantes. Qu'il rejoigne Besson ou Bockel, les choses seront claires. Je vous invite a aller lire le billet de Valério Motta sur les statuts du PS

Art 9.6 Les membres du groupe socialiste au parlement acceptent les règles internes du Parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe. En cas d’infraction à cette règle, le Conseil national peut faire jouer les dispositions prévues à l’article 11.12. Les membres de la délégation socialiste française au parlement européen sont soumis aux mêmes dispositions.

Il faut aussi lire les articles 11.1, 11.5 et 11.6.