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A mes amis juristes… une petite question

Publié le 23 juillet 2008 par Dominique Foucart

En lisant un article du blog Negotiation Menschj’ai découvert une clause de médiation valable aux Etats-Unis et qui, dans le contexte belge de la répétibilité des frais de justice, me pose une question de validité. Si mes amis juristes et lecteurs pouvaient en débattre ici, cela me serait d’une grande utilité.

Que dit cette clause (ma traduction):

L’achateur et le vendeur conviennent de tenter de résoudre par une médiation tout conflit et toute plainte qui naitrait de ce Contrat, ou de toute transaction qui en résulte, avant de recourrir à un arbitrage ou à une action en justice… Si, dans le cadre d’un conflit ou d’une plainte pour lequel le présent paragraphe s’applique, une des parties entame une action sans avoir d’abord tenté une médiation, ou refuse une médiation après qu’une demande lui en ait été faite, alors cette partie renonce explicitement à bénéficier éventuellement de la répétibilité des frais de justice, même si celle-ci devait être établie dans le cadre d’une telle action.

Une telle clause me paraît en effet rendre encore plus intéressante la solution médiée pour les signataires d’un tel contrat. Mais cela est-il possible (et les termes devraient-ils en être différents ?)


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