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Salarié : comment savoir si vous êtes déclaré

Publié le 28 juillet 2008 par Gestion De Paie

L'Urssaf précise que l'Article D8223-1 et suivants du Nouveau Code du travail indique les conditions dans lesquelles un salarié peut demander si son employeur a correctement accompli la déclaration préalable à d'embauche (DUE) le concernant:

  • Vous devez établir une demande écrite à l’Urssaf mentionnant :
  • Vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance
  • Votre numéro national d’identification, si vous êtes déjà immatriculé à la sécurité sociale,
  • Votre adresse
  • Votre date d’embauche et la période de travail pour laquelle l’information relative à l’accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche est sollicitée

La réponse de l’Urssaf vous est adressée dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande.
Cette réponse contient les informations relatives à :

  • L’existence ou non d’une déclaration préalable à l’embauche vous concernant, correspondant à la date d’embauche et à la période d’emploi portées sur votre demande,
  • Si votre embauche a fait l’objet d’une déclaration préalable, la date et l’heure prévisibles d’embauche mentionnées par l’employeur, ainsi que la date et l’heure auxquelles il a procédé à la déclaration.
  • La dénomination sociale ou les nom et prénoms de l’employeur qui a procédé à cette déclaration ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro SIRET.

Nota : même si l'employeur a correctement accompli la DUE d'un salarié, cela ne garantit pas à celui-ci que l'ensemble de ses rémunérations seront déclarées aux organismes sociaux dont il relève...


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