Revue des nouvelles réglementaires du 14 juillet au 10 août

Voici la synthèse des nouvelles réglementaires publiées depuis la dernière newsletter du 13 juillet. Les nouvelles sont regroupées par source.

Les résultats de la veille pour les autres domaines seront publiés dans les prochains jours.

Bonne lecture.

Banque International des Règlements - BIS

• Credit Risk Transfer Developments from 2005 to 2007, July 2008
• Provisional international banking statistics, first quarter 2008 (commentaire ici)
• Proposed revisions to the Basel II market risk framework
• Guidelines for Computing Capital for Incremental Risk in the Trading Book
• Due diligence and transparency regarding cover payment messages related to cross-border wire transfers, July 2008
• Financial system and macroeconomic resilience, July 2008
• Innovations in credit risk transfer: implications for financial stability
• Liquidity and financial cycles
• Financial system: shock absorber or amplifier?

La BRI a publié le discours de plusieurs intervenants de banques centrales dont ceux de MM. Ben S Bernanke, président de la Réserve fédérale américaine et Jean-Claude Trichet, Président de la BCE :

• Ben S Bernanke: Semiannual Monetary Policy Report to the Congress (Washington DC, 15 July 2008)
• Ben S Bernanke: Regulatory restructuring (Washington DC, 10 July 2008)
• Jean-Claude Trichet: The current state of the euro area and its future (Munich, 10 July 2008)

CEBS

• The Committee of European Banking Supervisors (CEBS) publishes a summary of the results of its stock-take of banks’ and supervisors’ reactions to the rogue trading loss at Société Générale in January 2008. >> lien ici.
• The Charter of the Committee of European Banking Supervisors (CEBS) has been revised. >> lien ici.
• CEBS today publishes an amendment to the Guidelines on Common Reporting (COREP) on the standardisation of remittance dates and reporting frequencies for COREP reporting in the European Union. >> lien ici.

CESR

• Frequently asked questions regarding Prospectuses: Common positions agreed by CESR Members - 6th Updated Version - August 2008 (Ref: CESR/08-602). >> lien ici.
• CESR Annual Report for 2007. >> lien ici.

CFB (Suisse)

• Communication CFB no 47
• La CFB met en audition la modification de l’article 3a de l’ordonnance sur les banques (dépôts auprès de sociétés coopératives, associations et fondations). >> lien ici. (Rapport explicatif)

AMF (France)

• Consultation publique sur la mise en place d’un dispositif de certification des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché. >> lien ici.
• L’Autorité des marchés financiers apporte des précisions sur les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation des OPCVM et des OPCI. >> lien ici.
• Lettre de la régulation financière n° 11 - 3ème trimestre 2008. >> lien ici.
• Lettre économique et financière - Eté 2008. >> lien ici.
• Consultation publique sur la mise en place d’un dispositif de certification des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché. >> lien ici.
• Précisions sur la position de l’AMF relative aux Equity Lines et aux PACEO publiée le 16 novembre 2007. >> lien ici.
• Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Pinatton sur la certification professionnelle des acteurs de marché (fin de la consultation : 10 octobre 2008). >> lien ici.
• Lettre régulation & sociétés cotées n°3 - 3ème trimestre 2008. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.