Internet — Hadopi 2

• Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de HADOPI 2

  Le Conseil constitutionnel français vient de rendre son verdict sur la constitutionnalité de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire e... Lire la suite

  Le 22 octobre 2009 par   Jackd
  JURIDIQUE

• HADOPI 2 validée par le Conseil Constitutionnel (soupir)...

  La décision est tombée, HADOPI 2 est validée par le Conseil Constitutionnel... A lire l'analyse de PC Inpact, point par point, sur la décision du Conseil... Lire la suite

  Le 22 octobre 2009 par   Falconhill
  

• HADOPI 2 a la bénédiction du Conseil Constitutionnel

  C’est une fort mauvaise surprise, Le conseil constitutionnel entérine le texte HADOPI 2. Les conclusions sont fort surprenantes, seul... Lire la suite

  Le 22 octobre 2009 par   Olivier Laurelli
  INTERNET, SOCIÉTÉ

• HADOPI 2 : le conseil constitutionnel tranchera aujourd’hui

  tweetmeme_url = "http://bluetouff.com/2009/10/22/hadopi-2-le-conseil-constitutionnel-tranchera-aujourdhui/"; tweetmeme_source = "tweetmeme"; La... Lire la suite

  Le 22 octobre 2009 par   Olivier Laurelli
  INTERNET

• Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

  

  On devrait enfin connaître incessamment sous peu l'avis du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Création et Internet, après les multiples retouches... Lire la suite

  Le 22 octobre 2009 par   Actualitté
  CULTURE, LIVRES

• Hadopi 2, une loi dépassée pour un mauvais débat

  

  Avertissements, coupure internet, amendes, prison... telle est la riposte graduée que va mettre en place la loi Hadopi 2 pour dissuader les internautes... Lire la suite

  Le 24 septembre 2009 par   Ressol
  SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Hadopi 2 ... définitivement adopté

  

  Et oui hier (mardi 22/09/2009) après midi nos cher députés français ont fait la boulette de voter cette loi qui est a peine sorti, deja hors service et... Lire la suite

  Le 23 septembre 2009 par   Aurélie Brosset
  HIGH TECH, INTERNET

• Hadopi 2 votée !

  

  Hier, les députés ont voté la loi Hadopi 2 censée sanctionner les téléchargements illégaux de « produits culturels»  sur internet. Ce... Lire la suite

  Le 23 septembre 2009 par   Jipi
  

• HADOPI 2 adoptée par l'Assemblée nationale : une logique obscurantiste risible

  

  L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi HADOPI 2 le mardi 22 septembre 2009. Le Parlement et l'exécutif tentent de forcer les remparts... Lire la suite

  Le 22 septembre 2009 par   Ressol
  SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• L’Assemblée nationale a également adopté HADOPI 2

  Contrairement au printemps dernier lors du vote sur le projet de loi «Création et Internet», aujourd’hui, il n’y a pas eu de surprise à... Lire la suite

  Le 22 septembre 2009 par   Jackd
  SOCIÉTÉ