Internet — Hadopi 2

• Le Parlement adopte Hadopi 2, des sanctions rares (Mitterrand)

  

  Sinistre... À 258 voix contre 131, le Parlement vient d'adopter Hadopi 2, pour lutter contre le téléchargement, protéger les ayants droit, fliquer le net et... Lire la suite

  Le 22 septembre 2009 par   Actualitté
  CULTURE

• Hadopi 2 validée

  Tout est dans le titre, la loi a été voté aujourd’hui. Elle sera appliquée à partir de janvier 2010. Cependant, voici quelques astuces montrant que cette... Lire la suite

  Le 22 septembre 2009 par   Leresistant
  HIGH TECH

• Le Sénat a adopté HADOPI 2

  La fin de parcours pour le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, communément appelé «HADOPI 2» se... Lire la suite

  Le 21 septembre 2009 par   Jackd
  SOCIÉTÉ

• Les sénateurs valident Hadopi 2 : nécessaire, non suffisant

  

  Hadopi 2 vient d'être validé par les sénateurs, dernière étape avant l'examen demain par les députés. En dépit de l'opposition qui a fait face, la majorité UMP... Lire la suite

  Le 21 septembre 2009 par   Actualitté
  CULTURE

• Hadopi 2 adoptée par la Commission mixte paritaire

  17 Septembre 2009 La Commission Mixte Paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs a adopté la loi Hadopi 2. Il s’agit de la version votée le Mardi 1... Lire la suite

  Le 17 septembre 2009 par   Ptiboutdefemme
  CÔTÉ FEMMES

• Hadopi 2 - Le retour

  

  Nos chers députés ont adopté hier (15/09/2009) le nouveau projet de loi contre le piratage Internet par 285 voix contre 225. "Par rapport au texte voté par... Lire la suite

  Le 16 septembre 2009 par   Aurélie Brosset
  HIGH TECH

• Rentrée : L'agenda d'Hadopi 2 à l'Assemblée nationale

  

  Tout le monde connaît la rentrée, à un moment ou un autre et pour Hadopi, deuxième mouture, cela devait être aujourd'hui au Palais Bourbon, pour examiner le... Lire la suite

  Le 14 septembre 2009 par   Actualitté
  CULTURE

• Hadopi 2 : Frédéric Mitterrand, ministre godillot

  

  C’est le 3e jours des débats d’HADOPI 2 et je me délecte de découvrir Frédéric Mitterrand sous son vrai jour … notre ministre de la culture es... Lire la suite

  Le 23 juillet 2009 par   Olivier Laurelli
  FRANCE, HUMEUR, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Projet de loi Hadopi 2 : plus d'obligation de se faire représenter par un avocat

  

  Une révision du texte du projet de loi Hadopi 2 a été obtenue hier par l'opposition. Cette dernière demandait à ce que l'internaute convoqué devant la Haute... Lire la suite

  Le 23 juillet 2009 par   Actualitté
  CULTURE, INTERNET, JURIDIQUE, SOCIÉTÉ

• Le vote d'Hadopi 2 pour septembre conclut Bernard Accoyer

  

  Dure matinée à l'Assemblée nationale, qui aura commencé avec un léger décalage son analyse du texte Hadopi 2 : avec 894 amendements déposés, toute l'opposition... Lire la suite

  Le 21 juillet 2009 par   Actualitté
  FRANCE, INTERNET, POLITIQUE, SOCIÉTÉ