Personnalités politiques — Brigitte Bout

Personnalités politiques — Brigitte Bout

• Unique scrutin public sur l'euthanasie au Sénat le 25 janvier 2011

  (verbatim) Scrutin n° 139 - séance du 25 janvier 2011 sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et... Lire la suite

  Le 09 février 2011 par   Sylvainrakotoarison
  NONE

• Proposition de loi commune relative à l'assistance médicalisée pour mourir dans...

  (verbatim) Proposition de loi commune relative à l'assistance médicalisée pour mourir dans sa version du 18 janvier 2011 déposée par la commission des... Lire la suite

  Le 20 janvier 2011 par   Sylvainrakotoarison
  NONE

• Harkis, proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février...

  N° 264 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Annexe au procès-verbal de la séance du 4 février 2010 PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 2... Lire la suite

  Le 25 avril 2010 par   Harki45
  NONE, NONE

• Harkis, la proposition de loi sera-t-elle efficace?

  Nous vous publions ci-dessous la proposition de loi tendant à améliorer l'article 5. Que pensez-vous de cette loi ? La loi ci-dessous est-t-elle efficace ? A... Lire la suite

  Le 12 février 2010 par   Harki45
  NONE, NONE