Magazine Immobilier
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Acheter un bar en Thaïlande
A mon agence immobilière (Phuket Immobilère Agency), je reçois régulièrement des demandes de personnes qui, comme Laurent ci-dessous, souhaitent acheter un bar ... Lire la suite
Le 09 février 2009 par Julien Mayard
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Le maire et le règlement sanitaire départemental
Cet arrêt rappelle que le maire doit utiliser ses pouvoirs afin de faire respecter le règlement sanitaire départemental : « Considérant que, par deux lettres... Lire la suite
Le 01 février 2009 par Christophe Buffet
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Les cyprès
Ils peuvent causer des troubles du voisinage : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2007), que les consorts X..., Y..., B..., Z... et A...... Lire la suite
Le 13 février 2009 par Christophe Buffet
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Notion de permis modificatif
Voici deux décisions relatives à des permis modificatifs La première considère qu'un permis modificatif suffit pour demander l'autorisation d'adjoindre à la... Lire la suite
Le 09 février 2009 par Christophe Buffet
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WC publics et loi littoral
Voici un arrêt qui juge que des WC publics ne sont pas incompatibles avec la loi littoral : « Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés... Lire la suite
Le 02 février 2009 par Christophe Buffet
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Le respect du cahier des charges du lotissement
Il n’est pas nécessaire de justifier d’un préjudice pour demander le respect de ce document contractuel selon cet arrêt : « Vu l'article 1134 du Code civil ;... Lire la suite
Le 04 février 2009 par Christophe Buffet
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L’agent immobilier, la surface du studio et la tromperie
Voici un arrêt qui casse la décision de condamnation d’une agence qui avait annoncé une surface d’un studio supérieure à la réalité : « Statuant sur le pourvoi... Lire la suite
Le 18 février 2009 par Christophe Buffet
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Contestation de l’agrément d’une association par une commune
Une commune avait cru devoir contester l’agrément d’une association pour la protection de l’environnement, son recours est jugé irrecevable car elle n’avait... Lire la suite
Le 24 février 2009 par Christophe Buffet
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Google, propriété immobilière, droit à l’image et à la vie privée
C’est la nouvelle note de blog du droit immobilier et du droit de l’urbanisme. Lire la suite
Le 21 février 2009 par Christophe Buffet
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Construction malgré sursis à exécution du permis et construction sans permis...
Cet arrêt juge que la première ne peut être assimilée à la seconde pour l’application de la loi pénale (voyez aussi la décision de la Cour européenne des... Lire la suite
Le 23 février 2009 par Christophe Buffet
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Évolution des prix immobilier en France
Le 26 février 2009 par Immobilierdanger :
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Salle de spectacle et troubles du voisinage
Le 19 février 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Immobilier Espagne : effondrement des ventes et chute des prix
Le 20 février 2009 par Immobilierdanger :
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Mettre en scène sa maison pour mieux la vendre ...
Le 03 février 2009 par Christine : Côté Femmes, Décoration, Finances,
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Saint-Denis lontan : le Barachois
Le 24 février 2009 par Tontonblanc : Finances,
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Notion d'acte préparatoire en matière de demande de permis de construire
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Lisier et troubles du voisinage
Le 12 février 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Le cautionnement
Le 10 février 2009 par Wendy Careau : Finances,
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L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui condamne Bouygues à retirer une antenne relais
Le 19 février 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Banque et contrat de construction de maison individuelle
Le 07 février 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Immobilier Lyon : déjà de -10 à -25% sur les prix immobilier
Le 21 février 2009 par Immobilierdanger :
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La protection des acquéreurs de logements en état futur d'achèvement
Le 17 février 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Asthme et logement décent
Le 21 février 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Vente en l’état futur d’achèvement : définition
Le 28 février 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Céléos (suite)
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Le centre commercial, le bailleur, le locataire et la désertification
Le 26 février 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Courbes de Jacques Friggit en janvier 2009
Le 04 février 2009 par Immobilierdanger :
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Que peut faire le locataire si le logement n'est pas décent ?
Le 13 février 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Les évolutions de l'offre en immobilier
Le 24 février 2009 par Bil : Finances,
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Paris : taxe foncière en hausse de 55% en 2009
Le 18 février 2009 par Immobilierdanger :
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