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Diagnostics immobiliers : ce qui est obligatoire
Le dossier de diagnostic technique en cas de vente ou de location d’un bien immobilier devient de plus en plus fourni. Tous ces diagnostics doivent être consultables avant la... Lire la suite
Moteur de recherche immobilier
Pour votre recherche de bien immobilier, après une liste des meilleurs sites gratuits d'annonces immobilières, voici une sélection de moteur de recherche immobilier. Ces moteurs... Lire la suite
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Quelles règles sont applicables aux palissades en bois posées en limite de...
C'est la question à laquelle répond le ministre : Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie,... Lire la suite
Le 01 mai 2009 par Christophe Buffet
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Le 12 mai 2009 par Immobilierdanger
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Bruits, règlementation et troubles du voisinage
Le défaut de respect de la règlementation entraîne une présomption de nuisances selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 16... Lire la suite
Le 01 mai 2009 par Christophe Buffet
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Dommages intérêts ou réalisation de la vente ?
C'est un choix que le vendeur fait librement et sur lequel il peut revenir tant qu'il n'a pas été statué sur sa demande initiale par une décision passée en forc... Lire la suite
Le 03 mai 2009 par Christophe Buffet
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Reproduction partielle de l'article 15- II de la loi du 6 juillet 1989
Cette reproduction partielle seulement dans un congé n'entraîne pas forcément la nullité du congé, selon cet arrêt : "Attendu qu'ayant, par motifs propres et... Lire la suite
Le 12 mai 2009 par Christophe Buffet
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Une expulsion impossible en Guadeloupe et le respect de la Convention...
Prenez le temps de lire cette décision de la Cour Européenne… Lire la suite
Le 23 mai 2009 par Christophe Buffet
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Comment mesurer la distance des plantations au fonds voisin ?
Il faut partir de l'axe médian de l'arbre et non de l'écorce extérieure : "Vu l'article 671 du code civil : Attendu qu'il n'est permis d'avoir des arbres,... Lire la suite
Le 05 mai 2009 par Christophe Buffet
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Troubles du voisinage et bouilleur de cru
Voici un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008) qu'un litige ayant opposé M. X... à M. Luis Y... et à Mme Z... Lire la suite
Le 16 mai 2009 par Christophe Buffet
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La salle des fêtes et les troubles du voisinage
Voici un cas qui a justifié une indemnisation : " Vu 1°), enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 1996 sous le n° 96LY02054, la requêt... Lire la suite
Le 24 mai 2009 par Christophe Buffet
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Réception de l'avis des Domaines antérieure à la décision de préemption
L'avis doit avoir été reçu avant la prise de la décision de préemption : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 janvier... Lire la suite
Le 22 mai 2009 par Christophe Buffet
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Le 16 mai 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 19 mai 2009 par Objectifliberte : Finances,
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Le 30 mai 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 12 mai 2009 par Bil : Finances,
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Le 14 mai 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 27 mai 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 07 mai 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 23 mai 2009 par Immobilierdanger :
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