Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Surpopulation carcérale: à + de 3 m2/personne, l’inhumanité c’est la privation d’air et de lumière...

  Le 05 août 2009 par   Combatsdh :  Société

• Refus d’être photographié pour motif religieux: conformité à la charte (Cour suprême Canada, 24...

  Le 23 août 2009 par   Combatsdh :  Société

• Attention chutes de pales d'éolienne !

  Le 22 août 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le mandat de chercher un acquéreur n'est pas un mandat de signer la vente

  Le 23 août 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Saisie-contrefaçon : limite à la mission de l’huissier de justice

  Le 04 août 2009 par   Gerardhaas : 

• Atteinte à la vie privée et au droit à l’image durant un documentaire d’information sur le SAMU

  Le 10 août 2009 par   Gerardhaas : 

• Le Conseil d’Etat veut voir les dessous de CRISTINA (CE, 31 juillet 2009, Aides et a., N° 320196)

  Le 14 août 2009 par   Combatsdh :  Société

• Publicité comparative sur Internet et contrats d’assurance-vie

  Le 18 août 2009 par   Gerardhaas : 

• Monaco viole aussi les droits de l’homme garantis par la Convention (CEDH 16 juillet 2009, Prencipe...

  Le 03 août 2009 par   Combatsdh :  Humeur,  Société

• Méthodes d’interrogatoire : le rapport de la CIA déclassifié

  Le 25 août 2009 par   Combatsdh : 

• Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de...

  Le 04 août 2009 par   Gerardhaas : 

• ABERCOMBIE, exemple d’une déchéance de marque !

  Le 05 août 2009 par   Gerardhaas : 

• Table ronde et cours internationaux de justice constitutionnelle Aix-en-Provence 2009

  Le 10 août 2009 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Un concédant peut utiliser le fichier client de son ancien concessionnaire si la clientèle en cause...

  Le 04 août 2009 par   Gerardhaas : 

• Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal

  Le 28 août 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Affaire Nicole Smith : être qualifié de gay n'est pas diffamatoire

  Le 18 août 2009 par   Actualitté :  Culture,  Gay,  Livres,  People,  Sexo

• Décès du professeur François LUCHAIRE

  Le 10 août 2009 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Pas de recours du vendeur auteur d'un dol contre son agent immobilier

  Le 26 août 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La diffusion d’annonces immobilières de particuliers sur internet est une publication par voie de...

  Le 21 août 2009 par   Gerardhaas : 

• Photographies d’un champion de karaté et contrefaçon

  Le 07 août 2009 par   Gerardhaas :