Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Division d'immeubles et place de stationnement

  Le 10 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Pas d’exonération aux redevances SACEM pour les établissements de santé

  Le 19 octobre 2009 par   Gerardhaas : 

• Reponsabilité d'un expert comptable & jugement de la cour de cassation

  Le 05 octobre 2009 par   Caroleblancot :  Focus Emploi, 

• Le Maire et les inondations

  Le 06 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Discriminations à l’égard des gens du voyage français : publication d’un rapport spécial de la...

  Le 23 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Service minimum d’accueil et invocation par un conseil municipal des « principes républicains » (CE ...

  Le 16 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Critique de la grande muette par un militaire (CEDH 15 septembre 2009, Matelly c/ France)

  Le 05 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Publier un roman en France : faites-le relire par un avocat

  Le 13 octobre 2009 par   Actualitté :  Culture,  Livres

• Un pacte de préférence

  Le 28 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Mauvaise implantation de la maison et garantie décennale

  Le 01 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le statut de la copropriété est appicable à défaut de convention contraire

  Le 21 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Climat : qu'est ce qu'un accord juridiquement contraignant ?

  Le 27 octobre 2009 par   Arnaudgossement :  Environnement,  Science & vie

• Permis de construire illégal et responsabilité de la Commune

  Le 29 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le Conseil d’Etat et le droit social (CRDFFED-Université de Caen, 26-27 octobre 2009, Conseil d’Etat)

  Le 25 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Satire d’un homme politique durant un carnaval (CEDH 20 octobre 2009, Alves Da Silva c. Portugal)

  Le 24 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Pupilles de la Nation: absence d’autonomie de la clause spéciale de non-discrimination de l’article...

  Le 29 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Transformation d'une chambre et respect du règlement de copropriété

  Le 22 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Blessures causées par des mines anti-personnelles (CEDH, 13 octobre 2009, Alkin c. Turquie)

  Le 14 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Destruction de preuves et décès inexpliqué : une simple « contrariété » !

  Le 20 octobre 2009 par   Oy :  Santé

• Interview de Guillaume Rousset

  Le 09 octobre 2009 par   Adumourier :  Internet,