Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Article sur Bob Garcia lu chez Mandor

  Le 05 novembre 2009 par   Elisabeth Robert :  Bd,  Journal intime,  Livres

• Cout reel d une sanction d alcool au volant au Quebec

  Le 29 novembre 2009 par   Mouze : 

• Le fournisseur d’accès est tenu à une obligation de résultat

  Le 30 novembre 2009 par   Gerardhaas : 

• Le droit d’accéder aux soins : principes et réalités (colloque Toulouse 1, 19-20 novembre 2009)

  Le 06 novembre 2009 par   Combatsdh : 

• Réélection de Jean-Paul Costa à la présidence de la Cour européenne des droits de l’homme

  Le 21 novembre 2009 par   Combatsdh : 

• Application de l'article 555 du code civil entre concubins

  Le 13 novembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Avis de la CNDS sur la fouille des cartables à l’école et autres affaires

  Le 09 novembre 2009 par   Combatsdh :  Société

• Hôtesses de l’air: équité de la procédure devant le Conseil médical de l’aéronautique civile...

  Le 05 novembre 2009 par   Combatsdh : 

• Interview de Hugues Fulchiron

  Le 11 novembre 2009 par   Adumourier :  Internet, 

• Barberey-Saint-Sulpice

  Le 23 novembre 2009 par   Toulousejoyce : 

• Le Conseil d’Etat retarde la sortie d’”Antichrist” sur requête de Promouvoir (CE, 25 novembre 2009,...

  Le 27 novembre 2009 par   Combatsdh :  Culture,  Livres,  Société

• Accords franco-algériens : caractère non discriminatoire du régime de liquidation des retraites...

  Le 02 novembre 2009 par   Combatsdh : 

• Droit de préemption du locataire de la loi du 31 décembre 1975

  Le 08 novembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Ruine du bâtiment et responsabilité du fait des choses

  Le 20 novembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Divorce, pension alimentaire, allocations familiales et droit européen

  Le 26 novembre 2009 par   Duncan :  Europe ,  Société

• Cours d’éthique obligatoires dans écoles berlinoises et liberté religieuse (CEDH, 6 octobre 2009,...

  Le 11 novembre 2009 par   Combatsdh : 

• Le GEVIPAR Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires

  Le 16 novembre 2009 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Aveux en garde à vue en l’absence d’avocat (CEDH 19 novembre 2009, Oleg Kolesnik c/ Ukraine)

  Le 24 novembre 2009 par   Combatsdh : 

• Politique(s) du droit public: neuf leçons européennes (colloque, 27-28 novembre 2009, Institut...

  Le 06 novembre 2009 par   Combatsdh : 

• Obligation d'entretien du locataire pendant le cours du bail

  Le 17 novembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,