Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Puis-je construire une véranda sur mon jardin privatif?

  Le 21 mars 2010 par   Marielaurefouche : 

• Entretien d’Eric Besson au Monde : référé en vue de la délivrance d’un prix Busiris

  Le 08 mars 2010 par   Combatsdh : 

• L’activité cérébrale comme preuve de l’inconscient ?

  Le 29 mars 2010 par   Loreline123 :  Science,  Science & vie

• Passage d'une servitude de passage à talons à l'accès par un véhicule automobile

  Le 19 mars 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Liste des admissibles - agrégation de droit public (2010)

  Le 30 mars 2010 par   Combatsdh : 

• Divorce par consentement mutuel - NOUVEAU - UXORYS : convention de divorce en ligne

  Le 19 mars 2010 par   Ghibaudo :  Santé

• Présence de crucifix dans les salles de classe: affaire portée en Grande chambre

  Le 10 mars 2010 par   Combatsdh : 

• “Crocs de boucher” version russe (CEDH, 18 mars 2010, Kouzmin c. Russie)

  Le 19 mars 2010 par   Combatsdh : 

• Contrôle URSSAF et charge de la preuve d’une décision implicite d’accord sur des pratiques d’une...

  Le 12 mars 2010 par   Gerardhaas : 

• QPC: une première irrecevabilité devant le juge judiciaire de mauvais augure (Cass., QPC, 19 mars...

  Le 27 mars 2010 par   Combatsdh : 

• Les droits de l’homme ont-ils “constitutionnalisé le monde”? 60ème anniversaire de la CEDH...

  Le 05 mars 2010 par   Combatsdh : 

• Aux étudiants de l’IEJ de Nanterre - Cours de droit des libertés fondamentales - Serge SLAMA (année...

  Le 24 mars 2010 par   Combatsdh : 

• Discrimination indirecte et scolarité différenciée des enfants roms (CEDH, GC 16 mars 2010, Oršuš e...

  Le 17 mars 2010 par   Combatsdh : 

• Responsabilité du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage à l'égard d'un sous traitant non agréé

  Le 25 mars 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Concours de plaidoirie et d’éloquence “Lysias”: Finale concours d’Evry (vendredi 26 mars 2010 à...

  Le 26 mars 2010 par   Combatsdh : 

• Les dispositions du règlement d'un POS ou d'un PLU qui interdisent les lotissements sont illégales

  Le 22 mars 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un permis de construire refusé en raisson de l'insuffisance de la voie d' accès

  Le 01 mars 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Congé de “paternité” et compagne homosexuelle de la mère: absence de discrimination selon le sexe...

  Le 23 mars 2010 par   Combatsdh : 

• Résultats du second concours d'agrégation de droit public 2009-2010

  Le 30 mars 2010 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Bail, perte totale de la chose louée, coût des travaux de remise en état et article 1722 du code...

  Le 11 mars 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,