Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Chute de pierre tombale et responsabilité de la commune

  Le 09 février 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Sanction disciplinaire de l’avocat et liberté d’expression

  Le 02 février 2015 par   Elisa Viganotti : 

• FACEBOOK dans la tourmente des « class actions »

  Le 02 février 2015 par   Gerardhaas : 

• Clause de non garantie des vices cachés et vices connus du vendeur

  Le 25 février 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Perte d'une chance et loi Carrez

  Le 03 février 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les SMS sur un téléphone fourni par l’employeur sont présumés professionnels

  Le 24 février 2015 par   Gerardhaas : 

• La Suisse a violé la CEDH pour avoir condamné des journalistes en camera cachée

  Le 28 février 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Véranda et prescription

  Le 23 février 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Confusion et Pratique commerciale trompeuse: Radiation d'un nom de domaine ordonnée

  Le 27 février 2015 par   Nicolog :  High tech, 

• France: les conditions de détention d'une personne lourdement handicapée jugées contraires à la CEDH

  Le 28 février 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement

  Le 27 février 2015 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

• Rapport d’activité de la Cour européenne des droits de l’homme

  Le 02 février 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Ecoutes téléphoniques: la Roumanie a violé l'art. 8 de la CEDH

  Le 07 février 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Enlèvement international d'enfant: la décision de retour doit respecter les dispositions de l'articl...

  Le 08 février 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Dans quels cas une étude d'impact doit elle être jointe à une demande de permis de construire?

  Le 26 février 2015 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

• Encore sur le mariage homosexuel: la Cour de Cassation met les pendules à l'heure

  Le 01 février 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Copropriété et convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

  Le 10 février 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Lotissement et inconstructibilité

  Le 01 février 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Servitude non apparente et garantie du vendeur

  Le 12 février 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Edition et livre numérique : l’enjeu contractuel

  Le 16 février 2015 par   Gerardhaas :