Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• UE: Transparence fiscale et lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises

  Le 23 mars 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Délai de recours en cas de résurrection d’une autorisation d’aménagement commercial

  Le 06 mars 2015 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

• Le refus d'accorder à une personne transexuelle la possibilité d'accéder à une opération chirurgical...

  Le 17 mars 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Démolition du mur qui rend moins commode la servitude de passage

  Le 27 mars 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La prise en compte de la mort par les réseaux sociaux

  Le 10 mars 2015 par   Gerardhaas : 

• Insert et obligation de mise en garde

  Le 03 mars 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Défaut de paiement de rente viagère

  Le 04 mars 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Des objets ou des voleurs marqués à l’ADN chimique contre les vols

  Le 10 mars 2015 par   Gerardhaas : 

• Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » Prochaines...

  Le 23 mars 2015 par   Gerardhaas : 

• Attestation de l'autorisation d'exécuter des travaux et demande d'autorisation d'urbanisme

  Le 31 mars 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Précisions sur la reconstruction à l'identique

  Le 01 mars 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La responsabilité des dirigeants dans une action de groupe

  Le 31 mars 2015 par   Gerardhaas : 

• Inconstructibilté et vente immobilière

  Le 12 mars 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Réclamations tardives des charges locatives

  Le 14 mars 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Statistiques judiciaires pour l’année 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne

  Le 09 mars 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Vefa et droit de rétractation des contrats hors établissement

  Le 23 mars 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Maître Gérard HAAS vous donne rendez-vous lors du salon e-marketing du 14 au 16 avril 2015

  Le 11 mars 2015 par   Gerardhaas : 

• Une personne morale n’est jamais l’auteur d’un logiciel

  Le 24 mars 2015 par   Gerardhaas : 

• La cybercriminalité, nouvelle priorité pour les Etats-Unis

  Le 18 mars 2015 par   Gerardhaas : 

• La servitude ne peut être inscrite que dans le titre du fonds dominant

  Le 25 mars 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,