Article I : Organisation
EGaming, SAS au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro 521 728 212, ayant son siège social 17 rue du Colisée, 75008 Paris, organise, du 01/01/2012 au 31/08/
12, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : 1 an de cinéma
Ce jeu est accessible exclusivement sur internet à l’adresse : www.paperblog.fr selon les modalités décrites dans
le présent règlement.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en
France métropolitaine (à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires,
et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d’une connexion à
Internet et d’une adresse email valide.
Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant
légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
Numéro de déclaration CNIL Paperblog : 1232404 au nom de Paperblog SAS
Numéro de déclaration CNIL Egaming : 1431802 au nom d’EGaming SAS

Article III : Modalités
Pour participer au jeu, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de posséder une adresse de courrier
électronique. Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates précitées ne sera pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs adresses électroniques. Après avoir
rempli le formulaire d’inscription, toute participation sera considérée comme définitive.
Il n’est admis qu’une seule inscription par participant. Un participant qui se serait créé plusieurs adresses
électroniques avec le même nom serait exclu du jeu et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Le participant doit se connecter sur le site Internet « Paperblog » (coût de connexion selon le fournisseur
d’accès) entre le 01 Janvier 2012 et le 31 Aout 2012, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà
de cette date. Il sera ensuite redirigé vers la page accueillant le jeu et dont l’URL est la suivante :
paperblog.com (Coût de connexion selon le fournisseur d’accès).
Cette opération fera l’objet de différentes actions de communication sur Internet notamment avec des leviers
orchestrés et gérés par nos partenaires médias.
En participant à ce jeu, le participant accepte expressément de recevoir des communications commerciales de la
part de Egaming, eFamily, Paperblog et de leurs partenaires commerciaux.

Article IV : Dotation
Des l’atteinte de 150000 participant au jeu, un tirage au sort sera effectué pour déterminer le gagnant.
Le lot offert est une année d’abonnement dans le cinéma du choix du vainqueur dans la limite d’un montant
maximum de 2000€.

Article V : Désignation des gagnants
Le tirage au sort du jeu aura lieu à partir de 150000 participants.
Le tirage au sort sera effectué par la société EGaming, dans les 7 jours suivant la clôture de chaque session de
jeu.
Chaque tirage au sort comprendra un gagnant et 10 suppléants.
Le gagnant sera informé par EGaming des résultats par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront
disqualifiés et leur prix sera redistribué au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement. Le
suppléant sera informé par EGaming des résultats par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, EGaming se réservent le droit de remplacer les prix annoncés par des prix
de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le bulletin de jeu
pour l’envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile
(adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l’ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Jean FONT et Patrice LIOTARD, huissiers de Justice
associés 7C Route de Galice – 11 Rue Louise Colet, 13093 Aix en Provence Cedex 2. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire

du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l’adresse suivante : EGaming, 17 rue du Colisée, 75008 Paris. Le règlement complet peut être
également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent “ lettre “ en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps
de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d’une connexion de 2 mn au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu (article VI), accompagnée d’un
RIB, et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du
jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent “ lettre “ en vigueur. Une seule demande
de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu’en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société EGaming décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou
incomplète.

Article IX: Données collectées
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des offres
commerciales de la société organisatrice ou de ses partenaires commerciaux. Ils sont informés que les données
communiquées sont enregistrées et que conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de
rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient
pas communiquées à des tiers. Ce droit s’exerce par voie postale à l’adresse : Egaming – Jeu « 1 an de cinéma »
– 17 rue du Colisée – 75008 Paris.
Numéro de déclaration CNIL EGaming SAS : 1431802

Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou
plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée
auprès de l'étude d’huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée
chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Les sociétés Egaming trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à
son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu
à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement,
les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation
des résultats. La société EGaming se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger,
de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Leur responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait. La société EGaming pourront annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/
ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article XI : Remises de lots

Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Les sociétés Egaming à utiliser leurs nom, prénom,
adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée
maximale de 2 ans. Les sociétés Egaming ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots
non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour
le participant et demeureront acquis aux sociétés EGaming. Les gagnants renoncent à réclamer aux sociétés
organisatrices tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du
lot.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils
sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux
données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée aux sociétés
Egaming.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-
ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions
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