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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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ICPE : extension de la la liste des installations relevant du régime de...
Le Gouvernement vient de publier un décret du 15 juillet 2011 qui soumet au régime de l'enregistrement les installations de production de béton prêt à... Lire la suite
Publié le 19 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication de l'Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en...
A noter : le Gouvernement vient de publier au JO une ordonnance destinée à refondre et adapter aux exigences du droit de l'Union européenne le dispositif... Lire la suite
Publié le 18 juillet 2011 JURIDIQUE -
14 juillet. D'une petite phrase à une grande polémique : structure d'une...
La controverse qui procède des propos d'Eva Joly, candidate à l'élection présidentielle, sur la pertinence du défilé militaire du 14 juillet, présente, sur le... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2011 POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel
Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines... Lire la suite
Publié le 14 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE -
Eoliennes et police des ICPE : Outre-mer aussi ?
A compter de ce jour, les éoliennes sont des "installations classées pour la protection de l'environnement". Ce classement aura pour principal mérite de... Lire la suite
Publié le 14 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Décret du 11 juillet 2011 sur les déchets : interview par le Journal de...
Le Journal de l'environnement a bien voulu m'interroger sur le décret du 11 juillet 2011 relatif aux déchets. L'article peut être lu ici, sur le site du JDLE. Lire la suite
Publié le 14 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Prix de l'énergie : les certificats d'économies d'énergie à l'honneur
Le député SRC Jean-Claude Leroy a récemment posé une question relative aux mesures prises par le Gouvernement pour réguler la hausse des prix de l'énergie. Lire la suite
Publié le 14 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie solaire et agriculture : précisions ministérielles
Des installations de production d'énergie solaire photovoltaîque peuvent elles être implantées en zone agricole. La réponse est complexe. Lire la suite
Publié le 13 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien off shore : interview par Libération
A l'occasion du lancement de l'appel d'offres pour la création de cinq parcs éoliens off shore, Libération a bien voulu m'interroger sur ce dossier que je... Lire la suite
Publié le 13 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme, énergies renouvelables et performance énergétique : publication du...
L'un des principaux engagements du Grenelle de l'environnement, traduit dans la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 précisait qu'une autorisation d'urbanisme... Lire la suite
Publié le 13 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Grenelle : publication du décret du 12 juillet 2011 relatif à la représentativit...
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à l... Lire la suite
Publié le 13 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pollution lumineuse : publication du décret du 12 juillet 2011
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Le texte liste le... Lire la suite
Publié le 13 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Bilan carbone : publication du Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au...
Aprés une longue période d'élaboration marquée par de vives controverses, le Gouvernement vient de publier un texte attendu : le décret n° 2011-829 du 11 juille... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Zone de développement de l'éolien : le Tribunal administratif de Châlons en...
Le Tribunal administratif de Chalons en Champagne vient de prononcer l'annulation d'un arrêté préfectoral qui revenait à un refus de création d'une zone de... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE -
Eolien off shore : communiqué et dossier de presse de Nathalie...
Je vous propose de consulter le communiqué de presse et le dossier de presse que les ministres en charge de l'énergie viennent de dfiffuser à l'occasion de la... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien off shore : publication du cahier des charges de l'appel d’offres
La Commission de régulation de l'énergie vient de publier sur son site internet le cahier des charges de l'appel df'offres pour la réalisation de cinq parcs... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La défaite de Nicolas Hulot, la victoire de ses idées ? (Terra Eco)
Je vous propose de lire cette analyse du résultat de la primaire d'Europe Ecologie Les Verts que je viens de publier pour le site Terra Eco. Vous pouvez la... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le 14 juillet : pas de fête pour les éoliennes...
Le 12 juillet : bonne nouvelle pour les éoliennes off shore alors que le Gouvernement lance l'appel d'offres pour la réalisation de cinq parcs. Le 14 juillet :... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"Energie Eolienne : les raisons d'un engagement" Colloque annuel - 18 octobre...
Je participerai le 18 octobre prochain, au colloque annuel éolien, par France Energie Eolienne (SER) et consacré à cet enjeu : "Energie Eolienne : les raisons... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Hausse des prix de l'essence : le problème de droit constitutionnel
Sans surprise, Total a annoncé une nouvelle hausse du prix de l'essence. Un marronnier. Comme à chaque fois, pousser des cris d'orfraie ou menacer Total d'une... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE