Bernard Carlier
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c’est quoi l’indisponibilté fiscale ?
L’article 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de l’article 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si deux conditions sont remplies... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Fin de l’abattement sur les plus values (qui n’a jamais commencé !)
Vous pensiez dès 2012 bénéficier de l’exonération de plus value au titre des abattements d’un tiers après 6 ans de détention pour votre plus value d... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Baisse du plafond global des Niches !
Les députés ont abaissé le plafond global des niches fiscales avec l’accord du Gouvernement. Fixé à 18 000 € plus 6 % du revenu imposable pour... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
ISF : une décote pour les Stock ?
Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF qu’à compter de la levée des options. C’est au jour de la levée qu’il devient propriétaire... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les mauvaises surprises de Fillon
Premier ministre a détaillé le nouveau plan de rigueur du gouvernement. En ce qui concerne plus particulièrement les stock-options, voici les (Mauvaises !)... Lire la suite
Publié le 07 novembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Succession et stock-options … impôt sur la plus value ?
Ainsi, l’article L. 225-183 du Code de commerce permet aux héritiers d’exercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du... Lire la suite
Publié le 05 novembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, actions gratuites … hausse d’impôt en vue !
Le projet de Loi de finances pour 2012 contient une disposition qui, si elle est adoptée par le parlement, pourrait alourdir la fiscalité afférente aux plus... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites … il faut attendre pour bénéficier du régime de faveur !
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les contributions spécifiques sur les actions gratuites
Pour les attributions consenties à compter du 16 octobre 2007, une contribution spécifique, égale à 10 % soit de la valeur des actions attribuées, est due par... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Hausse des prélèvements sociaux depuis le 1er octobre !
Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital passe de 2,2 % à 3,4 %. Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital... Lire la suite
Publié le 04 octobre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
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