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J.R.C.T.
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Le droit administratif, le droit constitutionnel et la science administrative vus par un doctorant et apprenti-enseignant du supérieur.
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Changement de nom du présent blog
En raison d’un conflit avec une société propriétaire d’une marque présentant une homophonie avec le titre initial de ce blog, j’ai pris la décision de renommer... Lire la suite
Publié le 05 mars 2009 JURIDIQUE -
L’indépendance des enseignants-chercheurs
Parce que le sujet est devenu incontournable pour toute personne qui travaille ou étudie à l’Université et parce que les choses sont loin d’être simples en la... Lire la suite
Publié le 04 mars 2009 JURIDIQUE -
La hiérarchie des normes
L’idée qu’il existe en droit français une hiérarchie des normes de type pyramidal est très rapidement intégrée par les étudiants de nos facultés de droit, sans... Lire la suite
Publié le 03 mars 2009 JURIDIQUE -
Qu’est-ce que le droit ? Comment aborder les études de droit ?
Le lien suivant mène à un document word traitant de ces questions de manière assez simple, de sorte de pouvoir aider les lycéens dans leur difficile réflexion... Lire la suite
Publié le 28 février 2009 JURIDIQUE -
Séance de travaux dirigés du mardi 9 février 8h00-9h30
Chers étudiants, J’ai le regret de vous annoncer que je ne suis pas en mesure d’assurer ma première séance de travaux dirigés de ce jour. Je vous en... Lire la suite
Publié le 10 février 2009 JURIDIQUE -
METHODE DE TRAVAIL - Fiche d’arrêt - éléments constitutifs
QUESTION “bonsoir, Je souhaitais vous demander quelques précisions sur la méthodologie de la fiche d’arrêt mais plus précisèment ce que vous souhaitez exactemen... Lire la suite
Publié le 07 février 2009 JURIDIQUE -
METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - gérer plusieurs problèmes...
QUESTION “Je rencontre également quelques soucis avec les problèmes juridiques présents dans un arrêt, dans les documents qui nous ont été distribué on rencontr... Lire la suite
Publié le 07 février 2009 JURIDIQUE -
METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - problème juridique/arguments
QUESTION “Je rencontre des difficultés par rapport à la méthodologie du commentaire d’arrêt. Je ne vois pas comment on peut dégager une problématique sans donne... Lire la suite
Publié le 07 février 2009 JURIDIQUE -
Demandez le programme !
Depuis quelques jours, les adhérents de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) sont en possession du programme du prochain... Lire la suite
Publié le 06 février 2009 JURIDIQUE -
SERVICE PUBLIC - Spic - répartition des compétences juridictionnelles
QUESTION Monsieur, Je me pose une question concernant les SPIC. On a vu que le droit administratif s’appliquait au service public, sauf pour les décisions non... Lire la suite
Publié le 18 janvier 2009 JURIDIQUE -
METHODE DE TRAVAIL - Cas pratique - ordre des questions (explicites et...
QUESTION Bonjour Monsieur, Pardonnez moi de vous déranger mais je m’interroge sur la méthode que vous nous avez enseigné afin de résoudre les cas pratiques. Lire la suite
Publié le 18 janvier 2009 JURIDIQUE -
SERVICE PUBLIC - Critères ; Décentralisation - contrôle administratif ; METHODE...
QUESTION Monsieur, J’ai une série de questions que je me pose et sur lesquelles j’aimerais que vous m’apportiez des réponses. Tout d’abord, au sujet des mission... Lire la suite
Publié le 18 janvier 2009 JURIDIQUE -
DIVISION DU POUVOIR -Décentralisation - contrôle administratif
QUESTION Monsieur, Je me pose quelques questions concernant le pouvoir de contrôle du préfet sur les collectivités territoriales déconcentrées. Lire la suite
Publié le 18 janvier 2009 JURIDIQUE -
METHODE DE TRAVAIL - Cas pratique - ordre des questions (explicites et...
QUESTION N°1 Monsieur, Je me pose encore quelques questions concernant la méthodologie du cas pratique. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi est-ce qu’on... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2009 JURIDIQUE -
HIERARCHIE DES NORMES - Pgd/PfrlR
QUESTION Bonjour Monsieur, Voil je voudrais savoir quelle est la diff rence entre les “principes généraux du droit” et les “principes fondamentaux reconnus par... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2009 JURIDIQUE -
CONSTITUTION - Révision - motifs ; METHODE DE TRAVAIL - Recherche documentaires ...
QUESTION moi mon sujet c’est pourquoi réviser la constitution? je dois avouer que ce pourquoi me trouble vraiment!il n’y a aucun livre que parle du pourquoi!! Lire la suite
Publié le 16 janvier 2009 JURIDIQUE -
ETAT - Division verticale du pouvoir - Etat régional ; METHODE DE TRAVAIL -...
QUESTION Sujet de dissert : L’Etat régional Help je bug !!! Donc voici mon plan : I - L’état régional : un état hybride a) La création du modèle de l’état... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2009 JURIDIQUE -
ACTES JURIDIQUES - Classification - actes administratifs unilatéraux
QUESTION bonjour dsl de vous déranger mais les différents termes se mélangent un peu tous là alors si vous pourriez m’aider ce serait gentil!! Lire la suite
Publié le 16 janvier 2009 JURIDIQUE -
RECOURS CONTENTIEUX - Après recours administratif - décision à attaquer
QUESTION une dernière question: si au mépris de la loi sur la simplification du droit du 20 décembre 2007 l’autorité administrative refuse d’abroger un règlemen... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2009 JURIDIQUE -
HIERARCHIE DES NORMES - Invocabilité, Ecran législatif
QUESTION N° 1 L’arret du 19 juin 2006 : Association Eau et Rivière de Bretagne apprécie la légalité de l’arreté par rapport aux dispostions législatives. Cela... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2009 JURIDIQUE