A la veille second rendez-vous "Paroles d'Européens", le 13 juin à Marseille, relayée par relatio-europe et organisée par le gouvernement, EurActiv.fr a fait le point sur les négociations en cours sur le climat au niveau européen. Si l'Europe veut être un leader mondial de la lutte contre le changement climatique, les 27 semblent aujourd'hui avoir des difficultés à trouver un accord sur la mise en œuvre de certains objectifs. La France, qui présidera l'UE dès le 1er juillet, a fait d'un compromis sur le sujet sa principale priorité.
Contexte : De Rio de Janeiro à Copenhague
La première réponse internationale concertée concernant le changement climatique a été donnée en 1992, lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro. Cette rencontre a donné lieu à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), un traité non contraignant qui encourage les pays développés à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). 189 pays ont signé et ratifié la CCNUCC.
La plupart des parties à la CCNUCC, à l'exception notable des Etats-Unis, ont également signé et ratifié le protocole de Kyoto de 1997, un traité juridiquement contraignant, qui engage les pays signataires à procéder à des réductions spécifiques de gaz à effet de serre (GES). L'objectif était d'atteindre une réduction générale de 5 % de GES d'ici 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Les détails sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto (les accords de Marrakech) ont été adoptés en 2001.
La 13ème Conférence des parties de la CCNUCC (COP 13), qui s'est tenue à Bali du 3 au 15 décembre 2007, avait elle pour objectif d'élaborer un cadre de négociations, ainsi qu'une feuille de route pour un accord sur le changement climatique, en vue de remplacer le protocole de Kyoto, qui expire en 2012.
La feuille de route définie à Bali a marqué le début de deux ans de négociations sur la réduction des émissions de CO2. (EurActiv.fr 18/12/07). Restent deux conférences clés : la conférence de Poznan, en Pologne, du 1er au 12 décembre 2008, soit à la fin de la Présidence française de l'UE, et celle de Copenhague, en 2009, pour trouver un accord international sur le climat pour l'après 2012.
L'UE, leader de la lutte contre le changement climatique
En signant le protocole de Kyoto en 1998, la Communauté européenne s'est engagée à réduire de 8% le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990, pour la période 2008-2012.
Soucieuse de se positionner comme l'économie industrialisée la plus respectueuse de l'environnement, l'UE a en effet souhaité aller plus loin que les objectifs internationaux. C'est pourquoi la Commission européenne a publié, en janvier 2007, une série de propositions fixant des objectifs ambitieux. En validant ces objectifs en mars 2007, le Conseil européen a donné une importante impulsion aux efforts de l'UE pour lutter contre le réchauffement climatique. L'objectif affiché est de limiter ce réchauffement à 2° d'ici 2100 en :
- augmentant de 20% l'efficacité énergétique d'ici 2020;
- réduisant de 20% les émissions de GES d'ici 2020, voire de 30% en cas d'accord international;
- atteignant une proportion de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020 (actuellement à 8,5%);
- atteignant une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d'ici 2020.
Afin d'apporter des réponses techniques aux objectifs fixés par les chefs d'Etat et de gouvernement dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, la Commission européenne à présenté une série de directives le 23 janvier 2008.
Initialement prévue fin 2007, la présentation du paquet climat de la Commission européenne avait été reportée afin de tenir compte des résultats de la conférence internationale sur le climat qui s'est déroulée à Bali.
Au cours de l'élaboration de ces mesures, l'exécutif européen a fait l'objet d'un important lobbying de la part des grands groupes industriels et des gouvernements des Etats membres.
Si les Etats ont manifesté une réelle volonté politique de définir des objectifs généraux ambitieux, la perspective de se voir imposer des contraintes a fait ressurgir les égoïsmes nationaux.
L'initiative française : le Grenelle de l'environnement
De son côté, la France, a souhaité aller plus loin que les objectifs fixés au niveau européen. Selon les conclusions du Grenelle de l'environnement, le pays souhaite s'engager à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Une série de mesures concernant le bâtiment, les transports et l'énergie sont donc prévues par le projet de loi. Initialement prévu pour être examiné au mois de juin, il devrait finalement être débattu au Parlement à l'automne. Selon certains observateurs, ce report serait dû au début de la Présidence française de l'UE. Le gouvernement souhaiterait-il être fixé sur les initiatives européennes avant de s'engager?
Enjeux : Le coût du paquet "énergie-climat"
Lors d'une audition devant les députés européens, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a estimé que le coût du paquet s'élèverait à "moins de 0,5% du PIB de l'UE d'ici 2020", ce qui correspond "à 3 euros par semaine et par personne".
Une conséquence directe de ces mesures pour les habitants de l'UE sera la hausse du prix de l'électricité, qui devrait être comprise entre 10% et 15% d'ici 2020.
L'exécutif européen a manifesté sa volonté de voir le paquet législatif entrer en vigueur d'ici 2009, avant les élections du Parlement européen. La France aura donc un grand rôle à jouer au cours de sa Présidence de l'UE, au second semestre 2008, pour faire aboutir ce projet. D'autant plus que la réunion des ministres de l'environnement, le 5 juin 2008, a montré les réticences des Etats membres à se voir imposer des contraintes trop fortes, qui pourraient peser sur leurs économies.
Améliorer et étendre le système d'échange de quotas d'émissions de CO2 (ETS - Emissions trading scheme)
Mis en place le 1er janvier 2005, ce programme permet aux Etats membres de l'UE de distribuer des quotas d'émissions de CO² à différentes industries, dont la liste a été préalablement définie. Celles-ci peuvent alors s'échanger ces "permis de polluer", tout en respectant le plafond d'émissions de gaz à effet de serre (GES) fixé par chaque Etat.
Dans son paquet "énergie-climat", la Commission supprime les plans nationaux d'allocation de quotas pour les remplacer par un plan global défini par l'exécutif européen. En outre, selon le plan de la Commission, l'ETS s'étend désormais à l'ensemble des GES. Enfin, des objectifs sont fixés pour des industries qui n'étaient pas encore concernées par ces restrictions. Il s'agit notamment des secteurs du bâtiment, de l'agriculture, des transports, ou encore des déchets.
Pour les entreprises soumises à l'ETS, le nombre de quotas accordés sera donc progressivement diminué pour pouvoir atteindre, en 2020, une réduction de 21% des émissions relevant de l'ETS par rapport au niveau de 2005.
S'agissant des secteurs jusqu'alors épargnés par les limitations d'émissions, l'UE fixe un objectif de réduction de 10% des émissions en 2020, et ce toujours par rapport au niveau de 2005.
Faisant le bilan des quatre années de mise en œuvre de l'ETS, la Commission souhaite également mettre fin à la gratuité des quotas (EurActiv.fr 11/01/08). En effet, la quantité de quotas allouée par les Etats était souvent trop généreuse pour vraiment encourager les entreprises à changer leurs habitudes en matière de pollution.
Selon différentes procédures et délais, une mise aux enchères ouverte des quotas sera progressivement mise en place. Dans le secteur de l'électricité, la fin de la gratuité des quotas devra être intégrale en 2013, alors qu'elle se fera de manière plus progressive pour les autres secteurs (jusqu'en 2020).
Lors du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, les leaders européens ont soutenu cette révision du système ETS.
Ce programme a cependant fait l'objet de vives discussions lors du Conseil environnement du 5 juin et a montré les réticences des Etats membres à mettre aux enchères les quotas, ces derniers craignant que ces réglementations ne nuisent à la compétitivité de certains secteurs européens sur la scène internationale.
Deux alternatives font actuellement l'objet de discussions : accorder des quotas gratuits aux industries fortement consommatrices d'énergie, qui risqueraient d'être trop pénalisées par le système européen, ou intégrer les pays tiers qui exportent vers l'UE dans le système européen. A cet égard, le président français, Nicolas Sarkozy, avait proposé la mise en place d'une taxe carbone. (EurActiv.fr 28/01/08)
Dans ce dossier, la Commission et les Etats membres s'opposent en outre sur le calendrier. L'exécutif européen souhaite attendre le résultat des négociations internationales pour choisir le mécanisme approprié. De leur côté, certains Etats membres, la France et l'Allemagne en tête, veulent se décider au plus vite afin de permettre à leurs entreprises de programmer leurs investissements.
Energies renouvelables : des objectifs nationaux ambitieux et contraignants
L'objectif précédemment fixé de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation totale des Européens à 20% d'ici 2020 se voit désormais décliné sous forme d'objectifs nationaux contraignants.
Aujourd'hui, les énergies renouvelables ne représentent que 8,5% de la consommation de l'UE. Pour parvenir à une augmentation de 11,5 points, la Commission fixe des objectifs individuels selon deux méthodes. Tous les Etats se voient ainsi imposer une augmentation de 5,75% des énergies renouvelables, le reste étant modulé en fonction du PIB de chaque Etat, en vertu du principe de solidarité.
Cet objectif pose problème à de nombreux Etats membres, notamment à l'Est de l'Europe. Craignant de voir leur économie pénalisée, sept d'entre eux, la Hongrie en tête, ont demandé, lors du Conseil environnement du 5 juin, que les méthodes de calcul soient modifiées. Ils plaident pour que l'année de référence afin de déterminer la part de chaque pays en vue de parvenir à l'objectif de 20% soit 2005, et non pas 1990, comme prévu, ce qui réduirait le poids de l'effort pour eux.
Avant même la publication du paquet de la Commission, le président de la République française avait écrit à Jose Manuel Barroso pour exprimer de vives critiques à l'encontre du mode de calcul, et de la contrainte qu'il imposait à la France (EurActiv.fr 17/01/08).
Selon ce procédé, en France, les énergies renouvelables devront représenter 23% de la consommation totale d'ici 2020. Un système critiqué par le gouvernement français, qui estimait être excessivement pénalisé par rapport à d'autres Etats membres ayant un objectif moindre, mais des émissions de GES plus importantes.
Selon un porte parole de la représentation permanente de la France à Bruxelles, interrogé par EurActiv.fr, il n'est aujourd'hui "pas question de réduire le chiffre fixé par la Commission européenne de 23% de renouvelables pour la France".
Le nucléaire en question
Le mécontentement de la France quant à l'effort requis pour les énergies renouvelables est lié à la question du nucléaire, sujet de débat entre l'Hexagone et ses partenaires européens.
Malgré les arguments avancés par l'ancien président de la République, Jacques Chirac, puis par son successeur Nicolas Sarkozy, Bruxelles a refusé de considérer l'énergie nucléaire comme une énergie renouvelable, ou tout du moins comme une « énergie pauvre en carbone » susceptible de diminuer la part des investissements en renouvelable de la France.
Le nucléaire permet à la France, pays le plus nucléarisé au monde par rapport à son nombre d'habitants, d'émettre 25% de GES de moins que la moyenne européenne (Lire EurActiv.fr 02/05/07). Le nucléaire contribue, en effet, à plus de 78% de sa consommation d'électricité.
Cette conception française, consistant à faire du nucléaire l'outil principal de la lutte contre le changement climatique, a suscité une vive opposition de la part de certains Etats membres, notamment l'Autriche et l'Allemagne.
La chancelière allemande, Angela Merkel, est néanmoins plus proche de la position française que ne l'était son prédécesseur, G. Schröder. Etant donnée la structure de la coalition gouvernementale actuelle, il paraît toutefois délicat pour elle de rompre l'engagement pris à travers des lois de 2005 par le Bundestag, qui prévoient la sortie progressive du nucléaire d'ici 2020.
En France, le nucléaire est mis en avant depuis de nombreuses années, notamment pour accroître l'indépendance énergétique du pays, pourtant dépourvu de ressources d'énergies fossiles. Ainsi, le taux d'indépendance énergétique de la France est passé de 26% en 1973 à 50% aujourd'hui, et sans le nucléaire, cette indépendance serait de 7%, selon le gouvernement.
Alors que les risques de flambée des prix des énergies fossiles pèsent sur l'économie mondiale, les Français jouissent de tarifs d'électricité souvent très avantageux par rapport à leurs voisins.
La Commission européenne a d'ailleurs fait une volte face à ce sujet. Lors du forum européen sur l'énergie nucléaire (FENE), qui s'est tenu à Prague le 22 mai, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré que l'UE avait besoin "d'un débat ouvert, sans tabou, sans trop d'idées préconçues, entre tous les acteurs concernés, sur l'énergie nucléaire en Europe". Il a ajouté qu'il fallait un débat "sur les opportunités, mais aussi sur les risques, [...] un débat sur les coûts mais aussi sur les avantages, [...] un débat sur l'avenir de l'industrie." (EurActiv.fr 27/05/08)
Malgré ses avantages pour l'indépendance énergétique et sa faible quantité de carbone, qui semblent convaincre de plus en plus d'Etats, comme récemment l'Italie, le Royaume-Uni, la Chine ou l'Inde, l'apport du nucléaire dans la lutte contre le réchauffement climatique est souvent remis en cause.
En effet, si son coût direct est faible, il bénéficie de très grandes subventions, au détriment de la recherche pour les énergies renouvelables.
En outre, sur le long terme, les coûts réels issus du démantèlement ou de la gestion des déchets restent sous-évalués, selon les opposants à cette énergie.
Point d'interrogation sur les biocarburants
Face à l'inquiétude des Européens au sujet de la hausse des prix du pétrole, de la sécurité énergétique et du changement climatique, les dirigeants européens se sont engagés, en mars 2007, à faire passer la part de biocarburants dans les transports à 10% d'ici 2020, par rapport aux niveaux actuels (2%).
L'objectif a par la suite été traduit en propositions juridiques, présentées le 23 janvier 2008 par la Commission dans une directive plus vaste relative aux énergies renouvelables. Malgré les vives critiques que l'incitation au recours aux biocarburants avait suscitées, la Commission a maintenu son objectif de 10% de biocarburants dans les transports d'ici 2020.
Pourtant, une myriade d'études et d'analyses d'impact produites par diverses sources l'année dernière a donné l'alerte : augmenter la production de biocarburants à ces niveaux en se basant sur les technologies actuelles - qui impliquent principalement la transformation de cultures agricoles en carburant - pourrait avoir des conséquences globalement négatives sur l'environnement et sur les problèmes de la faim dans le monde.
À l'issue du Sommet de printemps 2008, il est apparu que les dirigeants européens pourraient reculer sur cet objectif de 10% d'ici à 2020. En effet, le premier ministre slovène, Janez Jansa, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante de l'UE, a déclaré qu'il n'excluait pas la possibilité de modifier ou de revoir les objectifs dans le domaine des biocarburants. Il a aussi indiqué que "de nouvelles études allaient certainement être menées" avant de prendre une décision.
Capture et stockage du CO2
La Commission a également présenté une directive afin de définir un cadre juridique pour les techniques de piégeage et de stockage de CO2 destinées à réduire les émissions provenant des énergies fossiles utilisées dans les centrales thermiques et dans l'industrie. Cette proposition comprend également des mesures visant à favoriser les technologies de charbon propre. Elles sont assorties de propositions de révision des règles européennes actuelles dans le domaine des aides d'Etat destinées à permettre davantage de subventions à des fins écologiques.
Les Etats membres ne veulent cependant pas se voir imposer d'investissements dans ce domaine. A cet égard, le ministre français de l'environnement, Jean-Louis Borloo, a insisté, le 5 juin, sur la nécessité de laisser "la subsidiarité intégrale dans ce dossier". Certains Etats membres, à l'instar de la Grèce et de l'Italie, dont les sous-sols ne sont pas adaptés au stockage, ont fait part de leurs inquiétudes à ce sujet.
Positions :
Si le paquet climat a été bien accueilli par les Etats membres en mars 2008, ces derniers ont affiché de grandes divergences sur la mise en œuvre technique de celui-ci lors du Conseil environnement du 5 juin dernier. Soucieuse de parvenir à un accord au niveau européen sur le climat pendant sa présidence de l'UE au premier semestre 2008, la France a cependant été dans le sens des mesures présentées par la Commission européenne.
Lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil du 5 juin, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, a insisté sur le fait que l'Europe n'avait "pas le choix", et qu'il fallait "coller au plus près aux propositions de la Commission européenne". La réunion des ministres de l'environnement du 3 juillet prochain, c'est-à-dire au lendemain du début de la Présidence, devrait d'ailleurs être l'occasion d'accélérer les négociations avec les Etats membres.
De son côté, le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, a souligné le fait qu'un accord sur le paquet climat avant la fin de l'année était "tout à fait fondamental". "C'est la crédibilité internationale de l'UE et sa capacité à être leader sur la scène internationale qui sont en jeu", a-t-il ajouté.
La porte-parole de Stavros Dimas, Barbara Helfferich, a indiqué à EurActiv.fr que la Commission européenne ne changeait pas sa position par rapport à sa communication du 23 janvier dernier. "Le Conseil environnement du 5 juin n'était qu'un échange de vues, les discussions formelles vont se faire pendant la Présidence française de l'UE". En ce qui concerne le stockage de carbone, la Commission souhaite que "cette technologie soit sûre" et veut "prendre le temps pour faire les études nécessaires sur le sujet", a-t-elle indiqué.
Revenant sur la position des pays d'Europe centrale et orientale, qui souhaitent prendre en compte l'année 2005 comme référence pour calculer la répartition du fardeau sur les renouvelables, le député européen belge Claude Turmes (Verts), rapporteur de la directive sur les renouvelables au Parlement européen, estime que les pays de l'Est de l'Europe font « de la surenchère inacceptable ». "La Commission européenne a déjà fait beaucoup de concessions pour ces pays", a-t-il ajouté. Tout en expliquant que l'exécutif européen avait "bien pris en compte dans ses calculs les différences de puissance économique des Etats membres et avait en outre prévu d'octroyer à ces pays 10% de revenus en plus à consacrer à des investissements en innovation technologique".
"La volonté des pays de l'Est de l'UE de fixer 2005 au lieu de 1990 comme date de référence pour les renouvelables est une tentative déguisée de ne pas respecter les 20% d'ici 2020", a affirmé Morgane Creach, du Réseau Action Climat à EurActiv.fr.
En ce qui concerne la révision du système ETS, celle-ci s'est inquiétée de la volonté de certains Etats membres de faire peser moins d'efforts sur les industriels en mettant en œuvre un cap global. "C'est un moyen de retomber dans le piège des plans nationaux d'allocations de quotas".
Selon le député français Yves Cochet (Verts), "il faut se concentrer sur l'efficacité énergétique, la réduction de la consommation et un financement massif des renouvelables". Mais, il estime que "l'objectif des 20% ne sera pas tenu". L'attitude des pays d'Europe de l'Est est "inacceptable, ils nous font réviser des objectifs ambitieux alors qu'ils sont les premiers à polluer", s'est-il indigné. "Le vrai problème est qu'il n'y a pas de politique commune de l'énergie, pas de solidarité, il y a un recul général et c'est d'autant plus dommageable avant une conférence internationale telle que celle de Poznan". Le député s'est par ailleurs interrogé sur le report de l'examen de la loi du Grenelle de l'environnement. "Il était prévu d'ici deux semaines, et devrait désormais avoir lieu à l'automne. Coïncidence avec le fait que la Présidence française commence le 1er juillet?".
Du côté des entreprises, le son de cloche n'a pas varié depuis le Sommet de mars. "Nous ne savons toujours pas exactement quelle forme va prendre le paquet", explique-t-on chez Lafarge. "Cette absence de visibilité nous pose un problème, car quand nous construisons une usine, c'est pour 50 ans. En Pologne, par exemple, où la croissance de l'économie ne cesse de progresser, nos projets sont bloqués. Il est difficile d'investir des millions d'euros dans une usine qui coûtera si cela se trouve beaucoup plus chère si notre entreprise est concernée par le système des enchères de quotas".
Développements récents et prochaines étapes:
- 8-9 mars 2007 : Les dirigeants européens ont approuvé les points clés du "paquet", s'entendant sur un plan d'action de deux ans (2007-2009) pour lancer la politique européenne commune sur le climat et l'énergie (EurActiv.com 13/03/07)
- 23 janvier 2008 : Présentation du paquet énergie-climat par la Commission
- 13 et 14 mars 2008 : Lors du Conseil européen, accord sur l'agenda et les principes directeurs du paquet énergie-climat
- 5 juin 2008 : Conseil des ministres de l'environnement. Discussions sur le paquet climat.
- 13 juin 2008 : Rencontre Paroles d'Européens à Marseille. Table ronde sur la place de l'Europe dans la lutte contre le changement climatique.
- 3 juillet 2008 : Premier Conseil des ministres de l'environnement sous Présidence française
- 1er-12 décembre 2008 : Conférence internationale sur le climat à Poznan
- 11-12 décembre 2008 : Accord sur le paquet climat au Conseil européen ?
- Printemps 2009 : Echéance pour l'adoption du paquet énergie-climat
- 2009 : Conférence mondiale sur le climat à Copenhague
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble