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Structures de garde d’enfants : affiliation au CR CESU

Publié le 28 mars 2010 par Magalipaquis

Structures de garde d’enfants : affiliation au CR CESULe CR CESU est le centre de remboursement des CESU. Les établissements d’accueil de jeunes enfants et les garderies périscolaires sont éxonérées de frais de remboursement de CESU. Il faut cependant que ces structures s’affilient au  CR CESU par le biais d’un formulaire qui leur est destiné.

Ces structures sont exonérées de frais de remboursement du CESU mais également des frais d’affiliation au CR CESU. Seuls les envois au CR CESU sont à la charge de la structure.

Qu’est ce que le CR CESU?

Le CR CESU est donc le Centre de remboursement du CESU. Il est l’organisme chargé de rembourser les CESU aux intervenants ainsi rémunérés.
Rappelons également que les CESU sont les chèques emploi service universel. Il existe deux types de CESU, le CESU préfinancé et le CESU déclaratif (ou bancaire). Le CESU préfinancé (qui se substitue à l’ancien TES : Titre Emploi Service) est disponible auprès de Comité d’Entreprise, de mutuelles etc. Le CESU déclaratif ou bancaire (qui se substitue à l’ancien CES : Chèque Emploi Service) est disponible auprès des établissements bancaires sous forme de chéquiers.

Les structures de garde d’enfants

Les structures de garde de jeunes enfants (moins de trois ans) doivent obligatoirement acquérir l’agrément qualité (qui est plus exigent que l’agrément simple) tout comme les structures s’adressant à un public fragile (personnes âgées, handicapées et enfants de moins de trois ans).
Ces structures de garde d’enfants sont donc exonérées de frais de remboursement de CESU et également de frais d’affiliation au CR CESU. Elles doivent cependant faire la démarche d’affiliation en remplissant un formulaire disponible sur le site du CR CESU.


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