Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• La justice ordonne à Twitter d’identifier les auteurs des tweets racistes

  Le 28 janvier 2013 par   Bypeople_fr :  Internet,  Médias,  Web2.0

• Le Mega coup d’esbroufe de Kim Dotcom

  Le 20 janvier 2013 par   Olivier Laurelli :  Internet,  Médias

• ACADOMIA : le Conseil d’État approuve la CNIL

  Le 14 janvier 2013 par   Gerardhaas : 

• L’utilisation de signes distinctifs dans Google Adwords (encore) sanctionnée

  Le 29 janvier 2013 par   Gerardhaas : 

• Préemption : prise en compte du prix proposé par la commune (Jurisprudence)

  Le 11 janvier 2013 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

• La date prévue pour la réitération de la vente d'immeuble par acte authentique

  Le 14 janvier 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Débauchage de fournisseur : loyale ou déloyale ?

  Le 15 janvier 2013 par   Gerardhaas : 

• Consuel Contrat de construction de maison individuelle et livraison

  Le 11 janvier 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Article R. 261-26 du code de la construction et de l'habitation

  Le 20 janvier 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les dommages intermédiaires

  Le 07 janvier 2013 par   Marielaurefouche : 

• Renonciation à un droit d'usage d'un bief

  Le 09 janvier 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Bye Bye 2012

  Le 01 janvier 2013 par   Veritejustice : 

• DROITS DE SUCCESSION EN 2013

  Le 31 janvier 2013 par   Fizeo :  Finances, 

• Permis de construire: refus et responsabilité de l'administration

  Le 31 janvier 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : quelle est la responsabilité du propriétaire ?

  Le 13 janvier 2013 par   Arnaudgossement :  Environnement,  Science & vie

• Kim Dotcom (Mega) s'adresse aux français...

  Le 17 janvier 2013 par   Next51 :  High tech,  Internet,  Médias

• Article 1753 du code civil

  Le 17 janvier 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• BONNE ANNEE 2013, voeux d'une communication à taille humaine

  Le 01 janvier 2013 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Twitter devra dévoiler l’identité des auteurs des tweets #UnBonJuif

  Le 28 janvier 2013 par   Brokenbird :  High tech,  Internet,  Médias,  Société,  Web2.0

• Pacte de préférence

  Le 27 janvier 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,