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La CNIL veut épingler les mauvais élèves en France

Publié le 06 octobre 2008 par Guillaume Fleureau @gfleureau

Dans le cadre de son partenariat avec l’association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme « spams ».

Soucieux de coopérer dans le cadre de la lutte contre le “spam”, la CNIL et SIGNAL SPAM ont signé un partenariat aux termes duquel la Commission est rendue destinataire, chaque mois, de la liste des entreprises les plus signalées par les internautes qui s’estiment victimes de « spam » de leur part.

La CNIL a lancé en septembre 2008 une série de missions de contrôle sur place auprès de certaines de ces entreprises afin de vérifier le respect de la loi  “informatique et libertés” et les conditions de démarchage par voie électronique.

Ces contrôles portent principalement sur :

  • les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées (vérification de l’origine des données et des éventuels fichiers utilisés pour procéder aux envois de messages),
  • la validité du consentement des personnes ainsi démarchées (respect du principe du recueil du consentement préalable des personnes dit « opt-in »)
  • le respect du droit de s’opposer à recevoir de nouveaux messages.

Au terme de ces missions et de cette « surveillance », la CNIL pourra, le cas échéant, user de ses pouvoirs de sanction et prononcer des amendes dont le montant maximal est de 300 000 € d’amende.

D’ores et déjà, certaines entreprises identifiées font l’objet d’un rappel à la loi et sont placées « sous surveillance » par la CNIL qui contrôlera de très près leurs futures opérations de prospection.

Source : http://www.cnil.fr/index.php?id=2527&news[uid]=585&cHash=e2ebb2cf95


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