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Investir dans des parts de SCPI en nue-propriété

Publié le 28 août 2012 par Jbessenay @jbessenay

SCPI nue-propriétéCet investissement va plus particulièrement concerner les personnes en activité qui disposent de capitaux et n’en attendent pas de revenus immédiats.

Pendant une période déterminée dès le départ, dans le cadre d’une convention, le nu-propriétaire et l’ usufruitier se partagent les droits des parts de la SCPI. Le coût d’acquisition de la nue propriété est calculé en fonction de la durée et du rendement de la SCPI.

Pendant la durée de la convention, le nu-propriétaire se constitue un patrimoine en ne payant donc qu’une partie de la pleine propriété des parts de la SCPI. En contrepartie, il ne percevra pas de revenus durant le démembrement.

Le nu-propriétaire n’est pas soumis à l’ISF (c’est l’usufruitier qui en est redevable) et, ne percevant pas de revenus, il ne paye pas, bien évidemment, d’impôts fonciers.

Au terme de la convention, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété des parts, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans aucune fiscalité. Il retrouve donc la totalité des parts en n’en ayant financé qu’une quote-part.

Il sera à ce moment là seulement imposable à l’ISF sur les parts de la SCPI et à l’impôt sur le revenu puisqu’il percevra alors seulement les revenus fonciers.

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