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Retraites : durée de cotisation

Publié le 16 décembre 2013 par Mamzelleb @mamzelleb

La durée de cotisation pour assurer une retraite à taux plein pour les assurés nés en 1957 est fixée à 166 trimestres par un décret publiée au Journal officiel du 15 décembre 2013.

RetraiteCette disposition entre en vigueur à compter du 16 décembre 2013.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, modifié par l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ce nombre de trimestres est fixé de manière à maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre, d’une part, la durée d’assurance requise ou la durée des services et bonifications nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein et, d’autre part, la durée moyenne de la retraite, c’est-à-dire en fonction de l’espérance de vie de 60 ans, jusqu’à la génération de 1960.

Bien que le Sénat ait rejeté l’allongement de la durée de cotisation le 30 novembre dernier, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit à compter de 2020, l’allongement progressif de la durée de cotisation, d’un trimestre tous les 3 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sans décote, jusqu’en 2035.

L’article 2 précise l’allongement de la durée de cotisation de la manière suivante :

  • 167 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 ;
  • 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre 1963 ;
  • 169 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1966 ;
  • 170 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 1969 ;
  • 171 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 1972 ;
  • 172 trimestres, pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1973.

Textes de référence :

  • Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957
  • Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
  • Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

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