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Combien coûte une assurance dommage ouvrage demandée par les banques ?

Publié le 04 juillet 2018 par Audenectar
Combien coûte une assurance dommage ouvrage demandée par les banques ?

Les projets que nous décidons de lancer doivent l'être en fonction de nos capacités et nous devons avoir les connaissances nécessaires pour pouvoir les mener à bien. En effet, selon le domaine concerné les règles à respecter changent mais elles sont toujours établies dans l'intérêt de tous. Quand nous avons l'ambition d'effectuer un projet qui est très coûteux, nous faisons appel à des banques pour solliciter un crédit. La banque prend des risques vis-à-vis de ses partenaires financiers et elle est en droit de demander une compensation ou une assurance pour s'assurer de la réalisation du projet. C'est ce qu'elle fait généralement dans le cas d'un projet immobilier où elle exige comme obligation pour le débiteur de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Combien coûte-t-elle ?

Le montant de l'assurance

Les banques ont des exigences strictes pour qu'elles conservent de la part du débiteur une garantie du bon déroulement de son projet. La souscription à cette assurance est aussi dans l'intérêt du débiteur car elle sécurise la réalisation du projet qu'il ambitionne d'accomplir. Elle permet à celui-ci de bénéficier d'un financement disponible rapidement pour gérer des éventuelles réparations si cela s'avère nécessaire. Le prix de l'assurance dommage ouvrage est à fournir sous forme d'une cotisation dont les modalités varient en fonction de la qualité du débiteur. Quand le bénéficiaire du projet immobilier est un particulier, la valeur de la cotisation qu'il doit apporter représente en moyenne 6 à 7% du montant total de la construction. Si le bénéficiaire s'avère être un professionnel du secteur, les modalités sont plus avantageuses et sont de l'ordre de 1 à 3%.

Les modalités du contrat

En dehors des prix de la souscription à une assurance dommage ouvrage, plusieurs autres modalités sont prises en compte pour déterminer les clauses du contrat. En effet, le contrat varie non seulement en fonction du statut du bénéficiaire mais également en fonction de l'envergure ou du coût du projet, du matériel et des techniciens nécessaires pour sa réalisation, de la sollicitation ou non d'une étude spécifique du sol. Elle est obligatoire pour tous les projets de construction et le montant total de la cotisation doit être normalement versé au début du contrat. Dans le cas d'une impossibilité pour le débiteur, le versement se fait en deux temps au début et à la fin des travaux.


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