L’Assemblée a également adopté l’article qui instaure un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20 % du montant des intérêts d’emprunt, pour les cinq premières années, contractés pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale.
L’article premier du texte, qui prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires, avait, lui, été voté dans la nuit de mercredi à jeudi.L’examen du projet de loi TEPA, qui compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements, a pris du retard. Ainsi, son examen, qui devait s’achever jeudi soir, se poursuivra vendredi toute la journée. Le Sénat doit l’examiner à son tour à partir du 25 juillet.
Il reste de nombreuses mesures “phares” du texte à examiner comme le bouclier fiscal, ou bien encore l’encadrement plus sévère des “parachutes dorés” et l’attribution de stock-options. Plusieurs amendements importants restent encore à débattre, comme celui de l’UMP qui porte de 20 % à 30 % l’abattement sur la résidence principale dans le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cela tarde !
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