Déjà des ennuis pour TV Perso

Ca y est, comme attendu, TV Perso a suscité la colere de Canal+, qui vient de mettre en demeure Free pour la diffusion non autorisée de ses programmes. Au vu de la facilité avec laquelle on peut brancher sa television personnelle sur la Freebox HD, il fallait s'y attendre. On a donc vu arriver de nouvelles CGV datées du 11/07, mais dont la validation n'est pas indispensable pour accéder au fameux canal 13 de la Freebox. D'ailleurs, on ne sait même pas si elles seront appliquées seulement à l'émetteur , ou  a tous les acteurs.

   Ainsi, "à défaut de réponse satisfaisante de la part de l'opérateur, le groupe Canal+ sera contraint d'engager toute action, en particulier contentieuse, de nature à faire respecter ses droits".
   Légalement, depuis la LCEN, l'hébergeur ne peut voir sa « responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible".
   Donc Free ne devrait pas etre tenu pour responsable de la diffusion, contrairement a ses abonnés qui sont clairement identifiés, mais est tenu de réagir "promptement" en cas de notification.

La diffusion de contenu copyrighté étant ce qui a fait le succès des Youtube et autre Dailymotion, la réponse de Free devait être préparée de longue date. Pour le moment, ce n'est pas tres convaincant...