Une expertise non contradictoire effectuée, à la demande du prévenu, sur les deux véhicules a conclu que, l’automobile, ayant connu postérieurement à l’accrochage de la place de la Concorde un autre sinistre, il était impossible de déterminer les dommages éventuels subis en octobre 2005. Cette conclusion a été confirmée par une contre-expertise judiciaire ordonnée par le tribunal. D’autre part, le prévenu, étudiant à l’époque des faits, a fait valoir qu’il ne se trouvait pas place de la Concorde le jour dit et qu’à 16 heures 30, heure des faits, il « étai[t] vraisemblablement en train de suivre [s]es cours ». Pour ma part, mais je ne suis pas juriste, seulement un simple citoyen, je fais les remarques suivantes.
Je ne comprends pas la production par le prévenu d’une expertise des véhicules endommagés dans un accident non établi auquel il affirme n’avoir aucune part. D’autre part, dans une entreprise de recherche de la vérité, il ne devait pas être très difficile de rechercher dans quel cursus universitaire le prévenu était inscrit à l’époque, quels étaient les cours correspondant à ce cursus et plus particulièrement quels étaient les cours censés avoir lieu au moment de l’accident. Bien évidemment, l’absence de tels cours n’aurait aucunement prouvé la présence du prévenu sur les lieux de l’accrochage, ni même établi une défaillance très excusable de sa mémoire, mais leur existence aurait pu conforter quelque peu ses déclarations, avec autant de solidité que l’expertise judiciaire.
Le seul élément matériel reliant le prévenu à cet accident étant le numéro d’immatriculation de son scooter, étant donné que ce numéro pouvait très bien avoir été relevé dans une tout autre circonstance, son implication dans cet accrochage n’a pas été établie. Convoqué à ce procès sous une présomption d’innocence, cette absence de preuve ne pouvait entraîner que sa relaxe.
Toutefois, dans un remarquable souci d’économie, un deuxième jugement a été rendu simultanément, en l’occurrence la condamnation à deux mille euros d’amende du plaignant pour procédure abusive. Certains commentateurs ont mis en avant la modicité des frais, 260 euros et treize centimes, pour attribuer à la victime un caractère procédurier sans justification. Bien que peu familier des pratiques de l’assurance auto, il me semble que le bonus malus mette en jeu des sommes beaucoup plus importantes que ce dommage modeste et puisse inciter plaignant comme prévenu à tenter de dégager sa responsabilité. Si l’on n’a pas envisagé le fait que le prévenu, suspecté d’avoir causé l’accrochage, ait pu ensuite prendre la fuite, on n’a par contre pas hésité, au moins implicitement, à imaginer que le plaignant ait tenté de faire endosser par le prévenu la responsabilité du dommage subi par son véhicule.
Pour que cette démarche ait quelque vraisemblance, il faut admettre :
- que le plaignant ait pu avoir connaissance de l’identité du propriétaire du scooter à partir de son numéro d’immatriculation, connaissance qui ne me paraît pas accessible à un citoyen quelconque
- ou bien que, ayant eu connaissance par hasard ou par quelque obscure manœuvre frauduleuse du numéro d’immatriculation d’un scooter appartenant au fils de notre Président, il ait, animé par le seul souci de nuire, tenté d’impliquer ce fils dans un modeste incident de circulation
- ou enfin que, n’ayant pu relever le numéro d’immatriculation de son adversaire, il en ait forgé un qui, par un hasard proprement extraordinaire, se soit trouvé être celui de M. Jean Sarkozy.
Ce qui est incontestable, c’est que, si rien n’a pu prouver l’implication du prévenu dans le sinistre déclaré par le plaignant, rien non plus ne permet d’établir la validité des hypothèses énoncées ci-dessus.
Si nous revenons maintenant sur chacune d’entre elles, nous pouvons faire les remarques suivantes. Dans celle où le plaignant aurait choisi, à dessin, d’utiliser ce numéro d’immatriculation, il convient d’admettre qu’il eût été bien imprudent de s’embarquer dans une telle aventure avec un dossier aussi léger. Dans les deux autres, où il n’aurait découvert qu’après coup l’identité de son adversaire, il fallait une foi immodérée dans la qualité de notre justice pour, avec si peu d’éléments, prétendre faire condamner, non pas un ami ou un frère, mais un fils de notre Président. Dans cette affaire, faute de preuves, le prévenu a été innocenté. Avec tout aussi peu de preuves, le plaignant a été condamné. Quelle est l’explication de cette différence de traitement ?
Je n’ose imaginer que, face à un immigré de troisième génération, des origines françaises peut-être plus récentes aient pu nuire à la cause de M. Bellouti. Ce qui est certain, c’est que le voilà fort chanceux, avec ses deux mille euros d’amende. A Outreau, notre justice, en l’absence de toute preuve matérielle, avait su envoyer pendant plusieurs années des innocents en prison.
Ecrit par : Jacques H. | mardi, 16 septembre 2008
Ce Colloque de Montpellier est une judicieuse idée ! En effet, on ignore souvent dans le grand public, que l'introduction de l'orthodoxie en France fut l'oeuvre du Père Guettée Wladimir (1816 - 1892) proche des idées jansénistes, qui publia en 1851, en six volumes une "Histoire de l’Église de France", avec l'approbation de cinquante évêques, provoquant l'ire des ultramontains et qui lui proposèrent de renoncer à ses idées en échange d’un siège épiscopal.
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