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Le Conseil de l'Europe pointe la justice française

Publié le 09 octobre 2008 par Micheljanva

La France est l'un des pays européens qui rechignent le plus à sanctionner ses magistrats : c'est l'un des enseignements du rapport effectué par le Conseil de l'Europe. En 2006, 14 magistrats ont été sanctionnés en France, contre 29 en Allemagne, 26 en Autriche, 66 en Italie, 41 au Portugal. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre de magistrats dont s'est doté chaque pays, le «taux de sanction» en France se situe en toute fin de peloton européen, avec 1,5 sanction pour 1000 magistrats. Une véritable déresponsabilisation des juges.

En France, le fait même de déclencher une poursuite disciplinaire est exceptionnel. Seul le garde des Sceaux et les chefs de cour depuis 2001 en ont le pouvoir. Les chefs de cour ne le font quasiment jamais. Pas étonnant que cela fonctionne mal.

Michel Janva


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