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Amendement 138 : Barroso pique une colère contre Viviane Reding

Publié le 09 octobre 2008 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa

En prenant la liberté de publier hier un communiqué dans lequel une ferme fin de non recevoir est adressée à la France, concernant le retrait de l’amendement 138 au Paquet Telecom demandé à José Manuel Barroso par Nicolas Sarkozy en personne, le porte-parole de la commissaire européenne Viviane Reding, qui a récemment fait volte face sur le sujet, a commis un impair qui a provoqué la colère du président de la Commission.

En prenant la liberté de publier hier un communiqué dans lequel une ferme fin de non recevoir est adressée à la France, concernant le retrait de l’amendement 138 au Paquet Telecom demandé à José Manuel Barroso par Nicolas Sarkozy en personne, le porte-parole de la commissaire européenne Viviane Reding, qui a récemment fait volte face sur le sujet, a commis un impair qui a provoqué la colère du président de la Commission.
Selon Le Point, M. Barroso, qui s’est dit choqué, déçu et désolé, a fait connaître sa "stupéfaction" au représentant permanent de la France à Bruxelles, expliquant que ce communiqué a été publié en "violation des procédures internes de collégialité" de la Commission, lesquelles auraient voulu que les autres commissaires européens soient consultés au préalable et qu’il donne lui-même son accord.
Donc pataquès européen, et retour à la case départ. Soucieuse de calmer le jeu - ou de noyer le poisson, c’est selon -, la France devrait proposer, relate le site Web de l’hebdomadaire, de retirer de la directive Paquet télécom toutes les dispositions relatives au droit d’auteur, dont l’amendement 138.
C’est pourtant le secteur culturel qui avait fait des pieds et des mains pour inclure dans le Paquet Telecom des dispositions visant à instituer une forme de riposte graduée européenne. Mais personne n'est exempt d'avoir manoeuvré en sous main dans cette affaire, comme le relate dans un feuilleton à rebondissements des plus passionants Emmanuel Torregano dans Electron Libre. Ni les partisans de la riposte graduée, ni ses opposants.
Je me demande comment le citoyen européen va y retrouver ses petits. Mon avis est qu'on devrait effectivement retirer tous les amendements qui ne sont pas purement télécom du Paquet Telecom, et le projet de loi Création et Internet en France par la même occasion. Une petite clause de rupture de contrat pour cause de téléchargement illégal répété, glissée dans la charte d'utilisation des FAI, ferait largement l'affaire. J'ai franchement hâte qu'on arrête de nous bassiner avec cette histoire et de tout mélanger à l'avenant : les torchons douteux, les serviettes hygiéniques, et les mouchoirs sales...
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