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Ça bouge dans l'univers des collectivités locales

Publié le 09 octobre 2008 par Cabinetal
La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a adopté hier, à l'unanimité, le rapport de la mission d'information «pour une clarification de l'organisation et des compétences des Collectivités Territoriales ».
Voté par la droite et le PS, ce rapport semble prendre le contre-pied des récentes initiatives du Président de la République quant à l'ouverture un grand chantier sur la réforme des Collectivités Locales, préconisant par exemple la fusion entre région et départements. Le rapport de l'Assemblée Nationale semble envisager la fusion sur la base du volontariat tant entre Conseil général et Conseil régional, entre Conseil régional et Intercommunalité.
Quant au Sénat, le groupe UMP a annoncé la création lui aussi d'un groupe de travail sur les collectivités.
Enfin, le nouveau Président du Sénat Gérard Larcher a annoncé la création d'une mission d'information sur les relations entre les Collectivités territoriales.
De son côté, l'ancien Premier Ministre Edouard Balladur pressenti pour présider une commission de réflexion sur la réforme des Collectivités Territoriales a annoncé qu'il n'accepterait pas cette mission, s'il existe d'autres instances de réflexion. Il aurait déjà changé d'avis. Un nouveau roman, épicé à souhait, croustillant à coeur s'ouvre à nos yeux et nos oreilles !! Affaire à suivre !
Pour ma part, je persiste à penser que la recomposition de notre paysage territorial relève de l'initiative du Parlement qui doit s'en emparer d'une manière transpartisane, ainsi qu'il en avait été fait pour la LOLF.
Qu'en pensez-vous ?
Petit questionnaire sur l'avenir des Collectivités Locales :
--------------------------------------------------------------------
Etes-vous pour la fusion :
. Département/Région ou fusion Conseil général/Intercommunalité ? Pas de fusion du tout ?
Si vous aviez un échelon territorial à supprimer, lequel choisiriez-vous ?
. Commune
. Intercommunalité
. Conseil général
. Conseil régional


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