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Parlons du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurances de personnes, le FGAP

Publié le 10 octobre 2008 par Aurélia Denoual

La Fédération Française des Sociétés d’Assurance, la FFSA vient de rappeler fort opportunément dans la conjoncture actuelle, dans le n° 123 du 8 octobre 2008 de sa lettre Assurer, l’existence du FGAP.


Ce fonds, a été créée par une loi du 25 juin 1999, transcrite dans le Code des assurances sous le N n° L.423-1 et a pour objet de faire face au risque que constituerait pour les assurés, la défaillance d’une société d’assurances de personnes, régies par le Code des assurances, agréée en France, y compris les entreprises étrangères non communautaires, pour leurs opérations en France.


Le FGAP intervient, en cas de défaillance d’un assureur, sur décision de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles l’Acam, et faute d’avoir trouver un repreneur, en indemnisant les assurés à hauteur de 70 000 euros, du montant de leurs pertes.


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