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Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit de plafonner les investissements Dom-Tom !

Publié le 10 octobre 2008 par Formatio

Entrée en vigueur le 22 juillet 2003, la loi Girardin incite notamment les métropolitains à investir Outremer. Moyennant quoi, elle leur accorde un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt.

Les modifications à partir du 1er janvier 2009 - Quel que soit le type et le nombre d'investissements réalisés dans une année, un foyer fiscal aurait droit à un montant total de réduction d'impôt sur le revenu limité 40.000 € ou à 15% de son revenu. Ce seuil de 15% s'applique, si ce montant est plus élevé que le plafond de 40.000 € par an. Ces nouvelles mesures seraient applicables pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009. Dans 3 domaines :

  • L'aide à l'investissement productif dans le cadre d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenudonne
  • L'aide à l'investissement dans les secteurs de l'hôtellerie et de la plaisance
  • L'aide à l'investissement dans le secteur du logement

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