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Maroc: Appel à la suppression de la peine capitale

Publié le 10 octobre 2008 par Tanjaawi

La Coalition marocaine contre la peine de mort a exprimé sa "grande inquiétude" de la poursuite de prononciation de condamnations à la peine capitale par les tribunaux marocains et appelé à la suppression de cette peine de la législation du royaume chérifien, dans dans un communiqué transmis jeudi à la PANA à Rabat à la veille de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort.


La Coalition, qui a réitéré dans son communiqué son "grand étonnement" de l'attitude d'abstention au vote de la résolution 149/62 relative au moratoire sur les exécutions de la peine adoptée lors de la 62ème session de l'Assemblée générale des Nations unies, appelle l'Etat marocain à revoir sa position en adhérant au groupe de pays ayant signé cette résolution qui constitue une étape importante sur la voie de l'abolition totale de la peine de mort.
Tout en rappelant les précédentes promesses officielles concernant l'abolition de la peine de mort, la Coalition enregistre avec "regret" le non-respect des dites promesses et renouvelle son appel pressant à l'adhésion du Maroc aux mécanismes internationaux s'y rapportant, à travers la ratification du 2ème Protocole facultatif concernant la peine de mort, annexe au Pacte international relatif aux droits politiques et civiques et aussi du statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui ne prévoit pas de peine de mort, même pour des cas de délits des plus graves tels que les crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité.
Elle demande, en outre, la concrétisation des résultats du Colloque national sur la politique pénale organisée par le ministère de la Justice en décembre 2004 à Meknès et appelle à une réforme profonde du système pénal marocain, en vue de l'harmoniser avec les principes de liberté, justice et droits de l'homme, et à la refonte du concept de la sanction et son application, dont une véritable réforme d’institutions pénitentiaires, selon une approche des droits de l’homme conforme aux normes internationales et les règles minimales de traitement des prisonniers.
Dans ce sens, la Coalition marocaine appelle à approuver les résolutions du Comité onusien des droits de l'homme émises en 2004 ayant recommandé la réduction au minima du nombre d'infractions passibles de la peine de mort et aussi la commutation de la peine au profit de personnes condamnées, dans la perspective d'une abolition définitive.
La Coalition, qui exprime également sa "forte indignation" à propos des conditions matérielles, psychologiques et humaines graves des condamnés à mort au sein des prisons au Maroc, réitère son appel à l'ouverture des prisons aux visites d'organisations de défense des droits humains pour s'enquérir de l'état des lieux et contribuer à l'amélioration des conditions d'incarcération, dans le cadre d'un véritable partenariat entre toutes les parties concernées.
La Coalition appelle, d'autre part, toutes les composantes de la société marocaine à soutenir son combat visant l'abolition législative et judiciaire de la peine de mort et invite les médias à contribuer à la sensibilisation de la société à la nécessité d'abandonner cette peine et à promouvoir la culture de tolérance et des droits de l’Homme, dont le droit sacré à la vie.
A noter que les tribunaux marocains continuent à prononcer des condamnations à mort, mais cette peine n'a pas été appliquée depuis 1994.
 
Rabat - 09/10/2008 / afriquenligne.fr


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