Magazine France

Petits arrangements à Neuilly sur la loi des logements sociaux

Publié le 11 octobre 2008 par Olive
Pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux, la ville de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) vient d'être mise à l'amende par l'Etat. Montant de la prune : 123 000 euros. Une pacotille pour une des villes les plus riches de France.
Pourtant, l'ex-municipalité dirigée par Sarko affiche une proportion d'HLM bien inférieure au seuil fixé par la loi SRU : 3,8 %, contre 20 %. Dans ces conditions, selon la préfecture des Hauts-de-Seine elle-même, le montant de l'amende aurait dû s'élever à un peu plus de 2,7 millions d'euros.
Interrogée par "Le Canard", l'administration reconnaît avoir effectué une ristourne de 2,6 millions d'euros parce que le nouveau maire "fait preuve de façon constante d'une politique volontariste en matière de production de logement social, adaptée au contexte difficile de son territoire".
L'ardente négociation est intervenue le 11 septembre dernier. Etonnamment, il a suffi à Jean-Christophe Fromantin, qui a succédé à Sarko, de promettre de faire un effort pour être entendu. L'administration justifie la remise de peine par une "simple application des consignes". Lesquelles et d'où viennent-elles ? Pas du ministère du Logement, semble-t-il. En effet, l'entourage de Christine Boutin indique à son tour au "Canard" que "rien n'est prévu dans la loi pour conduire une négociation" entre l'Etat et les communes fautives. Et plus précisément : "La commune peut faire appel de l'amende à laquelle elle est soumise, mais elle doit d'abord l'acquitter." Bref, "tolérance zéro" pour les fauteurs de troubles urbains sauf dans les villes dont Sarko a été le maire !
(Source Le Canard Enchaîné)

UrPix.fr

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Olive 331 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog