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Fiscalité environnementale et projet de Loi de Finances 2009: ce qui nous attend

Publié le 10 octobre 2008 par Yolatengo1

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2009 introduit ou modifie des dispositions visant à promouvoir le développement durable et mettre en oeuvre les engagement pris à l’occasion du Grenelle de l’environnement:

  • instauration d’un prêt à taux zéro en faveur des travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des logements anciens
  • amélioration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, du prêt à taux zéro et de l’exonération de taxe foncière
  • recentrage et extension du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable
  • augmentation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
  • exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’agriculture biologique
  • aménagement de la taxe générale sur les activités polluante (TGAP sur les déchets ménagers, TGAP sur les matériaux d’extraction, TGAP sur les pollutions atmosphériques)
  • modification du régime fiscal privilégié des biocarburants
  • relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses pour les substances les plus toxiques

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