Incidence sur l'indemnisation des lus de la transformation de la CC2RS en communaut d'agglomration

Une augmentation de 33% le 1er janvier 2009

La transformation prévue le 1er janvier 2009 de la Communauté de Communes des deux Rives de la Seine en Communauté d'agglomération fera aux moins six heureux : le président et ses cinq vice-présidents dont les indemnités vont augmenter de 33% à la même date.

En revanche les gains immédiats pour la collectivité ,et surtout les finances locales, sont moins évidents, surtout en cette période de vaches maigres : suppression de la DSU pour la commune de Verneuil-sur-Seine, révision des règles départementales de péréquation de la taxe professionnelle, incertitudes sur les capacités d'emprunt et les taux d'intérêt, risque sur le coût du traitement des ordures ménagères du SIVU (Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Verneuil-sur-Seine)...

Pourrais-ton suggérer à la présidence de moduler les indemnités pour associer les conseillers...

Indemnités mensuelles brutes pour une population de 50.000 à 99.999 habitants

  communauté de communes communauté d'agglomération augmentation

président 3.086,16€ 4.115,38€ +33%

vice-président 1.234,61€ 1.646,15€ +33%

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/intb0800066c/downloadFile/file/INTB0800066C.pdf?nocache=1207050453.75