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Révision des condamnations pénales: examen d’un cas de viol d’adolescente

Publié le 13 octobre 2008 par Indexnet

Après avoir passé six années derrière les barreaux pour le viol d’une adolescente, Loïc Sécher pourrait voir lundi sa peine suspendue, si la commission de révision des condamnations pénales donnait suite à sa requête.Instituée le 23 juin 1989, la commission de révision des condamnations pénales a pour mission d’examiner les demandes en révision présentées par les condamnés, ainsi que leurs demandes de suspension de peine.

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