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A quoi sert le Conseil économique et social ?

Publié le 13 octobre 2008 par Micheljanva

C_2 A rien, selon Contribuables associés, qui propose de le supprimer (étude pdf, 24p). Le Conseil économique et social a été institué dans sa forme actuelle par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. En juillet dernier, il est rebaptisé Conseil économique, social et environnemental. Il a de nombreux clones : les Conseils économiques et sociaux régionaux, et le Conseil économique et social européen. Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics, consultée moins de 5 fois par an, dont les avis n’obligent personne.

Les conseillers économiques et sociaux perçoivent de copieux émoluments (3708€ brut par mois plus un crédit de déplacement, un régime de retraite généreux) pour une activité presque inexistante. Ils produisent, à un rythme modéré, des rapports sans écho (à 1,4M€ l'un !). En 2008, le Conseil aura coûté 36,3 millions d’euros aux contribuables. Il constitue un moyen commode de récompenser des militants, de recaser d’anciens ministres, de consoler des candidats malheureux aux élections, d’émousser la pugnacité de certains opposants… Et il participe au financement des syndicats : près du tiers des sièges sont occupés par des syndicalistes – ils ne représentent pourtant, à l’échelle nationale, que 8,2 % des salariés – dont les indemnités échappent à l’impôt et sont reversées au Syndicat auquel ils appartiennent.

Michel Janva


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