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Que sont les droits de succession ?

Publié le 13 octobre 2008 par Questions Capitales

Que sont les droits de succession ?Sur l'héritage des personnes résidant en Belgique, il faut payer des impôts. Les droits de succession sont calculés sur la valeur totale de votre part d'héritage, après déduction des frais des funérailles et des dettes éventuelles du testateur. Le calcul dépend d'une région à l'autre.

Que devez-vous faire lorsque vous héritez ?

  • Si quelqu'un décède et que vous en héritez, vous devez déclarer votre part d'héritage.
  • La déclaration est obligatoire pour les héritiers légaux, mais également pour les personnes qui ne sont pas membres de la famille et les organisations bénéficiaires, A.S.B.L., etc.
  • Délai : dans les cinq mois après un décès en Belgique, dans les six mois après un décès en Europe et dans les sept mois en cas de décès hors de l'Europe.
  • Où ? La déclaration doit se faire auprès du bureau local de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (ACED). L'endroit précis où vous devez vous rendre dépend de l'endroit où le testateur est décédé. La déclaration se fait au moyen de formulaires officiels.

Ce que vous devez déclarer

Pour un testateur belge :

  • La totalité du patrimoine : biens mobiliers et immobiliers en Belgique et à l'étranger, un certain nombre de donations réalisées au cours des trois années précédant le décès, les versements des assurances. Les dettes éventuelles sont déduites de cette somme.

Pour un testateur étranger :

  • Seuls les biens immobiliers doivent être déclarés.

Le calcul

Le calcul dépend de la région où le testateur habitait, du degré de parenté et de la part d'héritage. Il existe en outre des exemptions et des dispositions spécifiques. Vous trouverez plus de détails sur notre site Internet à la page suivante: www.questionscapitales.be/node/869.

Steven Avonds En savoir plus

Le 16 mars : 2ème tour des cantonales

Lundi 10 mars 2008
Le 16 mars,  il sera possible d'encourager une façon utile de faire gagner le département.
Je vous invite à voir se concrétiser le projet ambitieux et réaliste de "L'Oise gagnante".
12 actions phares :

  • "Bébébonus" : des solutions pour la garde de vos enfants
  • "Atout rentrée" : une allocation scolaire départementale pour tous les collégiens
  • Création du premier pôle européen de chimie verte
  • Un service de transport adapté "Oise mobilité" pour les personnes handicapées et les personnes âgées
  • Gratuité de tous les péages de l'Oise pour les personnes accédant à un premier emploi
  • Aide à l'installation de médecins et création de Maisons de santé
  • Tarification unique à 2 euros pour tous les transports en commun
  • 2000 logements supplémentaires par an et mise en chantier de 6 "Eco-quartiers"
  • Développement du CERTES (Centre Européen de Recherche sur les Technologies de l'Environnement et de la Sécurité)
  • "CREO": encourager la création et la reprise d'une entreprise dans l'Oise
  • Un centre départemental du sport à Creil
  • Un ordinateur portable pour chaque collégien de 4ème.

Mobilisez-vous !

Commentaires

Le monde associatif, c'est quoi ?

dimanche 16 septembre 2007
Samedi 15 septembre a eu lieu la fête des associations à Compiègne. J'ai eu le plaisir de parcourir les allées du forum, et de dialoguer avec beaucoup d'associations impressionnantes de par leur investissement, leur utilité, et leur sens civique.
Les discussions m'ont permis de vérifier l'immense force du tissu associatif. Chaque jour, des bénévoles et des professionnels associatifs font le choix du courage de l'action, et se battent souvent pour des idées généreuses.
Bravo à toutes ces associations dynamiques !!
Coup de coeur pour l'association ACEC (Amis du Centre Esther Carpentier) qui propose aux personnes résidentes au Centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Compiègne une série d'activités ludiques et culturelles.
Une fenêtre ouverte sur la vie, et le bonheur de la simplicité.
Le Festival des forêts était présent. L'occasion de découvrir ou redécouvrir une initiative particulièrement riche et originale.
On a pu y retrouver également la Société historique de Compiègne. Et il est toujours agréable de voir à quel point l'histoire peut être synonyme de passion.
L'association "Vivre avec le cancer" était - elle-aussi - présente. Cette association nous rappelle la nécessité du réconfort et de l'accompagnement des malades.
Si vous ne faites pas encore partie d'une association, n'hésitez pas à vivre l'une de ces formidables aventures qui marque souvent l'histoire personnelle et collective : loisirs, culture, sport,  solidarité, soutien des personnes fragilisées ... les champs d'action sont nombreux, et sont tous aussi passionnants les uns que les autres !


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