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Petite victoire, quand même

Publié le 14 octobre 2008 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa
Le tribunal administratif de Paris a suspendu mardi l'appel d'offres lancé en août par le ministère de l'Immigration modifiant le dispositif d'aide aux étrangers dans les centres de rétention, a annoncé Serge Slama du Gisti (Groupement d'information et de soutien des immigrés).AP

Selon une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif (TA) et publiée sur le blog de Serge Slama, "la signature du contrat est différée par le juge jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête et au plus tard le 31 octobre 2008".
Le ministère de l'Immigration a souligné mardi soir auprès de l'AFP que le tribunal administratif "ne s'était pas prononcé sur la validité de la procédure engagée".
"Il a seulement constaté que le Gisti faisait une requête, il a donc donné 5 jours au ministère pour produire des observations et a indiqué que, dans l'attente du jugement au fond (...), le ministère ne pouvait pas signer de contrat. Le tribunal administratif n'a donc pas +suspendu l'appel d'offres+. Les offres doivent être déposées au ministère jusqu'au 22 octobre", comme prévu au départ, a ajouté le ministère.
Un groupement d'associations - Gisti, Ligue des Droits de l'homme, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), réseau ELENA France et le Syndicat des avocats de France (SAF ) - avait saisi lundi le TA d'un référé contre l'appel d'offres du ministère de l'Immigration sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention (CRA).
Un décret du 22 août a réformé le dispositif d'aide aux étrangers dans les CRA en introduisant la possibilité qu'"une ou plusieurs personnes morales" y exercent des missions d'information et d'aide.
Il est aussi prévu, dans un appel d'offres, que les 30 centres de rétention, en activité au 1er janvier 2009 (contre 27 actuellement), seront répartis en huit "lots".
"C'est une toute petite victoire mais c'est réconfortant pour la suite des événements", a estimé M. Slama en soulignant néanmoins que l'ordonnance du TA "ne présage rien de la suite".
Les associations appuyaient leur requête sur "un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation" de certains marchés publics.
La conclusion du marché de la rétention est suspendue jusqu'à l'intervention de la décision du juge des référés, probablement d'ici une quinzaine de jours, selon M. Slama.
Le ministère de l'Immigration a 5 jours pour répondre, a-t-il ajouté.
Jusqu'à présent, la Cimade était la seule association habilitée dans les centres de rétention administrative.
Une trentaine d'associations - parmi lesquelles Amnesty International France, l'Anafé, la LDH, le Mrap, le Syndicat de la Magistrature, Emmaüs - considèrent que la réforme introduite par le ministère de l'Immigration "n'est pas acceptable". Elles ont demandé au gouvernement, dans une déclaration commune fin septembre, d'"y renoncer" et d'"engager une concertation".
Elles redoutent que la mission d'information et d'aide juridique telle qu'exercée jusqu'à ce jour par la Cimade auprès des "retenus" dans les CRA ne soit remise en cause par la réforme.

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