« Il faut laisser de la liberté aux entreprises »

 

Extraits d’article des Echos du 8 octobre 2008Frédéric Bedin – Président de Croissanceplus 

Le gouvernement va resserrer, par la loi, les conditions d’attribution des stock-options aux dirigeants. Qu’en pensez-vous ?

L’idée de partager les résultats de l’entreprise avec les salariés, puisque c’est cela dont il s’agit, est la règle que s’assignent les adhérents de CroissancePlus depuis des années. Il est juste et sain que les collaborateurs puissent bénéficier de compléments de rémunération, en plus de leur salaire. Pour autant, je pense qu’il faut laisser aux entreprises la liberté de donner des stock-options à leurs dirigeants comme elles l’entendent, à condition que ces options soient traitées comme du salaire, et soumises au droit commun de la fiscalité et des prélèvements sociaux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Faut-il des stock-options pour tous ? Les entreprises ont besoin de souplesse. Dans certains cas, les stock-options ne sont pas forcément les plus adéquates. Pour un jeune salarié qui a besoin d’équiper son logement ou d’acheter une voiture, il est plus pertinent de se voir proposer un plan d’intéressement ou de la participation dont il pourra bientôt, avec la réforme en cours, décider de l’usage.CroissancePlus milite depuis peu pour des plans de distribution « vertueux ».

Quel en est le sens ? Nous militons pour des plans de distribution largement répartis dans l’entreprise. Pour ce faire, il faudrait que les stock-options ne soient pas taxées au moment de leur création et qu’elles soient traitées, au moment du débouclage, comme des plus-values financières. La raison en est simple : les options sont des options, elles peuvent valoir zéro au moment de leur levée et ne méritent pas d’être imposées à l’impôt sur le revenu.La suppression du contrat de travail pour le mandataire social est-elle une bonne idée ?

Sur ce point, le Medef et l’Afep partent du principe que le mandat social correspond forcément à une très grosse rémunération. C’est méconnaître les pratiques de beaucoup de PME, même cotées. Souvent, dans les petites entreprises, un salarié devient mandataire social pour une rémunération symbolique. Il ne faudrait pas que le gouvernement prenne cette disposition à la lettre.