L'Assemblée nationale vote un amendement contre Tapie

Les députés ont adopté hier lors de l'examen du projet de loi de finances 2009, après accord de la commission des finances et contre l'avis du gouvernement, une mesure qui va toucher directement Bernard Tapie, puisqu'il soumet à l'impôt les indemnités de plus de 200.000 euros perçues au titre d'un préjudice moral. On se souvient qu'en juillet dernier, dans des conditions bien contestables, un tribunal arbitral  opportunément désigné et payé par des fonds publics, a attribué 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions au titre de son préjudice moral (!), dans le contentieux entre ce dernier et le Consortium de réalisation (CDR, structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit Lyonnais) sur la vente d'Adidas. A l'origine du texte, le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP) a voté pour, comme l'opposition de gauche. L'UMP s'est divisée. M. de Courson a reconnu que son amendement visait à répondre à l'émotion suscitée dans l'opinion publique par les indemnités accordées le 7 juillet à Bernard Tapie. Sans grande surprise, le gouverment qui avait organisé l'arbitrage, , en la personne du ministre du Budget, Eric Woerth, s'est opposé à cet amendement. Certes, l'indemnisation d'un préjudice moral n'est pas un revenu. Certes, il est toujours malsain de voir des textes votés pour un cas particulier... Mais, dans le cas présent, si l'Etat se rembourse quelque peu, s'agissant de sommes apparemment exagérées et accordées dans des conditions bien contestables, qui s'en plaindra ? On se demande d'ailleurs ce qu'est devenue la commission d'enquête parlementaire qui s'était saisie bruyamment des conditions dans lesquelles l'arbitrage avait été décidé et mené...