De nouveaux référés suspension contre Edvige (audience Lundi 27 oct. 9h30 au palais Royal)

Cinq organisations ont annoncé vendredi 24 octobre avoir saisi le Conseil d'Etat d'un référé visant à obtenir la suspension du décret de juin 2008 instaurant Edvige. Cette procédure, qui vient compléter la requête en annulation collective déposé par 12 membres du collectif non à Edvige fin août 2008, devrait ...