Le contrat de transition professionnelle

L'ordonnance n° 2006-433 et le Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 ont mis en place le contrat de transition professionnelle afin de favoriser le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique des établissements implantés dans les bassins d’emploi de Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.

Le Président de la république devrait notamment annoncer aujourd'hui, la généralisation du contrat de transition professionnelle à toutes les entreprises.

Fiche pratique : Le contrat de transition professionnelle ou Lettre Circulaire n° 2006 - 079 ACOSS (pdf)