Réforme territoriale : schmilblick ou nécessité ?

Jacqueline Gourault, vice présidente du Modem mais aussi de l'association des régions françaises, pose une question essentielle : quel est aujourd'hui le rôle de l'Etat ? ou plutôt, quel rôle accepte t il encore d'effectuer ?  

2008-10-30 13:44:52

ORLEANS (AFP)

Les départements sont déterminés à se battre bec et ongles pour garder leur "rôle de proximité" alors que la commission Balladur, chargée de réfléchir à une simplification du "millefeuille" territorial français, commence ses travaux.

"Si nous ne sommes pas bien préparés, il y a un risque de cacophonie face à la commission Balladur qui aurait tout l'espace pour proposer des choses qui pourraient ne pas nous convenir", a relevé Eric Doligé, président UMP du conseil général du Loiret, qui accueillait mercredi et jeudi à Orléans l'Assemblée des départements de France (ADF).

L'ADF a lancé un vaste chantier pour mettre au point ses propres propositions.

Avec les commissions mises sur pied avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des régions de France (ARF), avec celles des députés et des sénateurs et celles des partis politiques, "les idées vont foisonner", s'est réjoui le président PS de l'ADF, Claudy Lebreton (Côtes-d'Armor). "En dernier ressort, c'est le parlement qui votera, et on votera ce qu'on a envie de voter", a averti M. Doligé.

La ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales Michèle Alliot-Marie a assuré que "la commission Balladur étudiera toutes les propositions émises, dans un souci d'ouverture".

Pour plusieurs patrons de département de gauche, le risque est grand. "On a l'impression d'avoir affaire à un gouvernement cynique qui utiliserait des méthodes perverses", a accusé Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire), évoquant "une stratégie politique qui consisterait à étrangler d'abord les collectivités territoriales, qui n'auraient d'autre choix que d'augmenter les impôts, ce qui les rendrait impopulaires".

Pour Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis), il est "inadmissible qu'une réforme qui touche à l'organisation territoriale se prépare dans le cadre d'une commission, et non devant le parlement". Lui aussi a "le sentiment que le gouvernement a la volonté de rendre impopulaires les collectivités territoriales et utilise la question fiscale".

Pour Gisèle Stievenard (PS, Paris, à la fois ville et département), "nous entendons une petite musique agaçante contre nous alors que nous voulons être pleinement associés".

Le président de l'ARF Alain Rousset (PS, Aquitaine), a assuré: "nous ne sommes pas désirables dans la commission Balladur". Comme l'ensemble des participants, il a appelé à la clarification des compétences entre collectivités, plaidant pour une "véritable gouvernance locale".

"Nous avons besoin de savoir quelles missions l'Etat entend toujours mener", "des points sont encore flous", a jugé la vice-présidente de l'AMF, Jacqueline Gourault (MoDem).

M. Lebreton a esquissé la réforme souhaitée par les départements: "les régions doivent jouer dans la cour de l'Europe où il y a des enjeux en terme d'aménagement du territoire. Les départements sont au coeur des solidarités sociales, et les communes sont les collectivités de proximité".

Les départements d'outre-mer ont fait entendre leur petite musique. "Nous sommes un cas particulier", a relevé Claude Lise (PS, Martinique) à l'AFP. "Dans trois des quatre départements d'outre-mer, il y a une forte demande pour une fusion région-département".

En Outre-mer, les structures départementales et régionales se superposent.

Communiqué de l'ARF :

2 octobre 2008 

Les Régions : L’UMP prépare-t-elle la fin des Régions 

françaises ? 

Il ne se passe plus une semaine sans que soient diffusés humeurs, propos ou annonces surréalistes sur la réforme des administrations locales. Tous s’y sont mis : le Président de la République, le Premier ministre, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale et même l’ancien Président du Conseil constitutionnel, envisageant sans concertation, la fusion des Départements et des Régions, voire une fusion de Régions, une réforme du mode de scrutin et le report des élections régionales à 2011. Il faudrait être aveugle pour ne pas voir qu’au nom d’une meilleure lisibilité des échelons territoriaux, certes nécessaire, la majorité UMP veut tuer les Régions et surtout les majorités politiques issues du scrutin de 2004. La rancœur des défaites passées ou la peur de celles à venir ne peuvent être bonnes conseillères. A moins que certains redoutent la reconduction de ces majorités politiques par des citoyens satisfaits du travail de leurs assemblées régionales ? 

Alors qu’en quelques années l’échelon régional a fait la preuve de son efficacité pour conduire des politiques structurantes en matière d’aménagement du territoire, de transports ferroviaires, d’éducation, de formation, d’innovation et de développement économique, les projets du gouvernement et de l’UMP sont une fantastique régression. Etonnant programme, quand on sait que l’Europe qui gagne aujourd’hui est celle des Régions, des Länder ou des Provinces espagnoles et ce, quelle que soit leur taille. Plutôt que d’envisager une nouvelle réforme institutionnelle, l’urgence est à la clarification des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat. Elle devrait s‘accompagner  d'une profonde réforme des fiscalités locale et nationale. L’urgence de la réforme de l’Etat ne peut se résumer à la seule suppression d’un fonctionnaire sur deux. 

Le retour de la croissance et de l'emploi et de l'assainissement des finances publiques passe par le renforcement des Régions. Le reste n’est que calcul politicien et entrave au bon fonctionnement de la décentralisation! 

Ne nous y trompons pas, la fusion Département /Région  serait la fin du fait régional, des politiques publiques régionales et de l’aménagement du territoire. Ce serait également une régression démocratique. Parmi les nombreuses vertus du mode de scrutin proportionnel, en vigueur pour les élections régionales comme d’ailleurs pour les élections municipales, il y a la représentation de toutes les forces politiques et surtout il y a le respect de la parité hommes – femmes. La remise en cause de telles spécificités serait un immense bond en arrière. 

Quelle majorité politique en portera la responsabilité ? Et plus généralement quelle majorité politique portera la responsabilité de tuer les Régions ? 

Alain Rousset 

Président du Conseil Régional d’Aquitaine 

Président de l’Association des Régions de France