Les députés ont adopté jeudi 30 octobre un amendement qui permettra de taxer dès le premier euro les parachutes dorés d’un montant supérieur à un million d’euros.
Jusqu’à maintenant les parachutent dorés ne sont soumis aux cotisations sociales que sur le montant au delà de 200.000 euros, les sommes en deçà sont donc exonérées et ne participent pas au financement de la sécurité sociale.
L’amendement adopté permettra de soumettre l’ensemble des sommes versées au titre de parachute dorées aux cotisations sociales. Par contre, les amendements visant à soumettre les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% ont été rejetés tout comme l’amendement prévoyant l’application de la contribution salariale de 2,5% sur les avantages résultant des stock-options et des attributions d’actions gratuites.
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